Strasbourg, le 14 avril 2011

CDPC-BU (2011) OJ 1

cdpc-bu/docs 2011/cdpc-bu (2011) oj 1 - f

COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS
(CDPC)

Bureau
(CDPC-BU)

Prague, 19-20 avril 2011
9h30

Ministère de la Justice (Ministerstvo spravedlnosti)
Vyšehradská 16
Prague 2, 128 10

Projet d’ordre du jour


1.	Ouverture de la réunion

2.	Adoption de l’ordre du jour
	Documents de travail
	Projet d’ordre du jour	CDPC-BU (2011) OJ 1
	Projet d’ordre du jour annoté	CDPC-BU (2011) 1 (Anglais seulement)

3.	Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
	Documents de travail
	Rapport sommaire de la réunion du 8-10 décembre 2010	PC-CP (2010) 22
	Rapport sommaire de la réunion du 21-23 mars 2011	PC-CP (2011) 2

a.	Détenus étrangers
	Documents de travail
	Le projet de Recommandation concernant les détenus étrangers	PC-CP (2011) 5 rev (Anglais seulement)
	Projet de rapport explicatif	PC-CP (2011) 6 rev (Anglais seulement)

b.	Délinquants dangereux
	Documents de travail La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants « dangereux »	PC-CP (2010) 10 rev5
	Projet de mandate du PC-R-DO	CDCP-BU (2010) 30 rev (Anglais seulement)

c.	Projet de Code d'éthique européen à l'usage du personnel pénitentiaire
	Documents de travail
	Projet de Code d'éthique à l'usage du personnel pénitentiaire	PC-CP (2011) 1 rev

d.	Suite de la 30^e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Justice, « Moderniser la justice au troisième millénaire : une justice transparente et efficace ; les prisons dans l’Europe d’aujourd’hui » (Istanbul, Turquie, 24 – 26 novembre 2010)
	Documents de travail
	Décisions du Comité des Ministres concernant les résolutions adoptées à Istanbul	Rapport du SG

e.	Statistiques SPACE
	Documents de travail
	Statistiques Pénales Annuelles : SPACE I, Survey 2009 (* document de 111 pages)	PC-CP (2011) 3 (Anglais seulement)
	Statistiques Pénales Annuelles : SPACE II, Survey 2009 (* document de 67 pages)	PC-CP (2011) 4 (Anglais seulement)

f.	Suite du séminaire « Améliorer les conditions de détention par un monitoring et un travail normatif efficaces » (17-18 mars 2011, Antalya, Turquie)
	Documents de travail
	Résumé du séminaire	lien au document (Anglais seulement)
	Site web du séminaire	lien au site web

g.	La 16è Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP)

4.	Cybercriminalité
	Documents de travail
	Liste de décisions du T-CY Bureau, 10-11 mars 2011	T-CY (2011) 5 (Anglais seulement)
	Projet d'avis du T-CY sur les critère et la procédure à suivre pour l'adhésion d'Etats non-membres à la Convention sur la cybercriminalité	T-CY (2011) 3 (Anglais seulement)
	Avis juridique sur le projet d'avis du T-CY sur les critère et la procédure à suivre pour l'adhésion d'Etats non-membres à la Convention sur la cybercriminalité	CDPC-BU (2011) 2 (Anglais seulement)

5.	Trafic d’organes
	Documents de travail
	Projet d’avis supplémentaire identifiant les principaux éléments qui pourraient faire partie d’un instrument juridique contraignant relatif au trafic d’organes, de tissus et de cellules (OTC)	CDPC/CDBI/CD-P-TO (2011) 3 (Anglais seulement)

6.	Projet de recommandation sur la promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés
	Documents de travail
	Convocation de la Consultation	lien au document (Anglais seulement)
	Projet d’ordre du jour de la Consultation	lien au document
	Résolution adoptée n°1	lien au document

7.	Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur le coopération dans le domaine pénal (PC-OC)
	Documents de travail
	Liste de décisions du PC-OC Mod, 16-18 mars 2011	PC-OC Mod (2011) 01
	Projet de Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition	PC-OC (2010) 13 rev 2
	Projet de rapport explicatif	PC-OC (2010) 14 Rev2

8.	Le processus de réforme du Conseil de l’Europe – Activités futures et priorités du CDCP
	Documents de travail
	Proposition pour la nouvelle organisation des structures intergouvernementales	SG/Inf (2011) 9 (Anglais seulement)

9.	La preuve scientifique en matière pénale
	Documents de travail
	Projet de mandat d’un groupe restreint d’experts sur la preuve scientifique (PC-R-PS)	CDPC-BU (2010) 28 (Anglais seulement)

10.	Les questions relatives à la police
	Documents de travail
	Projet de mandat d’un groupe restreint d’experts sur les questions relatives à la police (PC-R-PQ)	CDPC-BU (2010) 29 (Anglais seulement)

11.	Opinions du CDPC
	Documents de travail
	La protection des sources d’information des journalistes	CDPC (2011) 1
	La protection des témoins : pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans	CDPC (2011) 4
	L’obligation des états membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre	CDPC (2011) 5

12.	Informations données par le Secrétariat

a.	Crime pharmaceutique
	Documents de travail
	Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique	Convention
	Rapport explicatif	Rapport explicatif

b.	Violence à l’égard des femmes/violence domestique
	Documents de travail
	Projet de Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (* document de 35 pages)	Convention
	Projet de rapport explicatif (* document de 60 pages)	Rapport explicatif

c.	Suite du processus de ratification de la Convention de Lanzarote; activités préliminaires relatives à la mise en place du Comité des Parties

13.	Divers

a.	Projet d'opinion du CDPC sur « Renforcer l’efficacité du droit des traités du Conseil de l’Europe »

b.	Critères et procédures à suivre concernant l’adhésion des Etats non-membres du Conseil de l’Europe aux conventions en matière pénale	lien au document (Anglais seulement)

c.	Date de la prochaine réunion