European Committee on Crime Problems (CDPC)

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Strasbourg, le 6 juin 2014

CDPC (2014) OJ 1

COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS
(CDPC)

66e Session Plénière

Strasbourg, 10 (14h00) – 13 juin 2014 (12h00)

ORDRE DU JOUR

Conseil de l’Europe

Palais de l’Europe

Salle 9

1.

Ouverture de la réunion

 
     

2.

Adoption de l’ordre du jour

 
 

Projet d’ordre du jour

CDPC (2014) OJ1

 

Ordre du jour annoté

CDPC (2014) 8

 

Pour information :

 
 

Liste des décisions de la plénière du 65e CDPC, 2-5 décembre 2013

CDPC (2013) 17

 

Liste des décisions de la réunion du Bureau du CDPC, 7-8 avril 2014

CDPC-BU (2014) 2

     

3.

Activités futures et priorités du CDCP

 
 

Mandat pour 2014-2015

Mandat

 

Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leurs mandats et leurs méthodes de travail

CM/Res(2011)24

     

a.

Passage en revue des instruments juridiques du CdE en matière pénale

 
 

Décision du CM sur le passage en revue des conventions du CdE

CM décision

 

Lettre aux présidents des organes de suivi/conventionnels compétents du CdE

letter (en anglais seulement)

 

Réponses reçues par les organes de suivi/conventionnels compétents du CdE (en anglais seulement)

C198-COP

   

GRECO

   

T-CY

   

PC-OC

   

Lanzarote Committee

 

Document d’information sur les conventions tombant sous la responsabilité directe du CDPC

CDPC (2014) 10

     

b.

Rédaction d’un document/rapport en vue d’identifier de nouveaux comportements qui se sont manifestés récemment en relation avec l’utilisation des technologies modernes et qui ont mis en évidence d’éventuelles lacunes dans les infractions/législations pénales existantes

 
 

« L’impact légal et comportemental des technologies modernes » – Présentation par M. Yves Charpenel, premier avocat général près la Cour de cassation

Présentation

     

4.

Suivi de la 31e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice (Vienne, 19-21 septembre 2012) : « Réponses de la Justice aux violences urbaines »

 
 

Résolution sur les réponses de la justice à la violence urbaine

MJU-31 (2012) RESOL. F

 

Décision du Comité des Ministres

Décision

 

Document de réflexion sur une conférence internationale sur la « violence urbaine »

CDPC (2014) 6

 

Documents de travail sur la délinquance juvénile préparés par le consultant (Mme Josiane Bigot) – voir la décision n° 4, 3e alinéa de la Session Plénière du CDPC:

 
 

- Rapport préliminaire sur les réponses de la Justice aux violences urbaines impliquant des mineurs

CDPC (2014) 3

 

- Questionnaire préliminaire

CDPC (2014) 9

     

5.

Conseil de coopération pénologique (PC-CP) – Échange de vues avec le Président, Mr Mauro Palma

 
 

Rapport de la 5e réunion du Groupe de travail du PC-CP, 19-21 février 2014

PC-CP (2014) 3

 

Rapport de la 6e réunion du Groupe de travail du PC-CP, 31 mars – 2 avril 2014

PC-CP (2014) 10

 

Projet d’ordre du jour annoté de la session plénière du PC-CP, 5-7 novembre 2014

Projet d’ordre du jour annoté

     

a.

19e Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire et des services de probation du Conseil de l’Europe, 17-18 juin 2014, Helsinki

 
 

Projet de programme

Projet de programme

 

Curriculum Vitae des intervenants et modérateurs et résumé des présentations

Compilation (en anglais seulement)

     

b.

Violence dans les centres de détentions pour jeunes

 
 

Memo de recherche: la violence dans les établissements pour délinquants mineurs - Résumé des résultats préliminaires

PC-CP (2014) 13 (en anglais seulement)

     

c.

SPACE

 
 

Statistiques pénales annuelles : SPACE I, enquête 2012 (veuillez noter que ce document fait 177 pages)

PC-CP (2014) 5 (en anglais seulement)

 

Statistiques pénales annuelles : SPACE II, enquête 2012 (veuillez noter que ce document fait 85 pages)

PC-CP (2014) 6 (en anglais seulement)

 

Résumé du SPACE

Résumé

 

La couverture médiatique: la présentation des statistiques pénales annuelles

Table des matières: la couverture médiatique

     

6.

Promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés

 
 

Décision du Comité des Ministres

CM décision

     

a.

Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des compétitions sportives

 
 

Projet de convention contre la manipulation des compétitions sportives

Convention

 

Projet de rapport explicatif

EPAS (2014) 13 rev 5

 

Lettre du président aux délégations du CDPC

Lettre (en anglais seulement)

 

Avis du CDPC concernant le projet de Convention du Conseil de l'Europe contre la manipulation des compétitions sportives

CDPC (2014) 5

 

E-mail envoyé par le Président du CDPC à toutes les délégations du CDPC le 5 mai 2014

E-mail

     

b.

Faisabilité d’un protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (STE n° 173)

 
 

Questionnaire

Questionnaire

 

Réponses au questionnaire (veuillez noter que ce document fait 53 pages)

CDPC (2012) 19 Bil rev.

 

Résumé des réponses

CDPC (2013) 3

 

Décision de la plénière du CDPC : voir le point 7. b.

CDPC (2013) 10

 

Décisions de la plénière du GRECO : voir les points 27 et 28

Greco (2013) 8F

     

7.

Document/directives contenant des “Dispositions types” définissant un certain nombre de règles qui soient dûment prises en compte par les comités d’experts dans leur travail de rédaction comme base à suivre lors de futures négociations de toutes conventions pénales possibles

 
 

Document d’information par Dr. Hans-Holger Herrnfeld

CDPC (2014) 7

     

8.

Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) – Échange de vues avec la Présidente, Mme Joana Gomes Ferreira

 
 

Liste des décisions de la 17e réunion du Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (PC-OC Mod), 18-20 mars 2014

PC-OC Mod (2014) 3

 

Ordre du jour de la 66e plénière du PC-OC, 19-21 mai 2014

PC-OC (2014) OJ 1

 

Liste des décisions de la 66e plénière du PC-OC, 19-21 mai 2014

PC-OC (2014) 02

 

Synthèse des réponses reçues aux questionnaires concernant la mise en œuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son protocole additionnel

PC-OC(2013)10ADD rév

     

9.

Activités en relation avec la Criminalité transnationale organisée : « Livre blanc » – Échange de vues avec Dr. Lorena Bachmaier

 
 

Mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur le crime organisé transnational (PC-GR-COT)

Mandat

 

Projet de Livre blanc (veuillez noter que ce document fait 66 pages)

CDPC (2014) 11

     

10.

Terrorisme – Échange de vues avec M. Nicola Piacente, Président du CODEXTER

 
 

Ordre du jour de la 26e plénière du CODEXTER, 6-7 mai 2014

CODEXTER (2014) OJ1

 

Liste des décisions de la 26e plénière du CODEXTER, 6-7 mai 2014

CODEXTER (2014) 6

 

Conférence sur le terrorisme et le crime organisé (Malaga, 25-26 septembre 2014)

CODEXTER (2014) 5

 

Travail du CODEXTER sur les techniques spéciales d’enquête

CODEXTER (2014) 1

     

11.

Cybercriminalité – Échange de vues avec M. Markko Künnapu, Président du T-CY

 
 

Rapport de réunion abrégé de la 10e plénière du T-CY, 2-3 décembre 2013

T-CY (2013)28F rev

 

Projet d’ordre du jour annoté de la 11e plénière du T-CY, 17-18 juin 2014

T-CY (2014) 7F

 

Conférence sur les sauvegardes de l’article 15 et l’accès de la justice pénale aux données, 19-20 juin 2014

Présentation

     

12.

Demande de statut d’observateur adressée au CDPC par la Conférence des Ministres de la Justice des Pays ibéro-américains (COMJIB)

 
 

Lettre par le Président du COMJIB

Lettre (en anglais seulement)

     

13.

Informations données par le Secrétariat

 
     

a.

Médicrime

 
 

Projet de programme de la 3e Conférence régionale sur la Convention MEDICRIME, Skopje, FYROM, juin 2014

Draft programme (en anglais seulement)

 

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (STCE n° 211)

Etat des signatures et ratifications

     

b.

Trafic d'organes humains

 
 

Avis de l’Assemblée parlementaire

Avis

 

Projet de convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

CDPC (2013) 4 FINAL

 

Projet de rapport explicatif

CDPC (2013) 5 Rév 2

     

c.

Délinquants dangereux

 
 

Recommandation du Comité des Ministres aux États membres relative aux délinquants dangereux

CM/Rec(2014)3

 

Commentaire

CM(2014)14 add1

     

d.

Informations sur les derniers développements en matière de coopération

 
 

Présentation par Mme Tanja Rakusic-Hadzic, Chef de l'Unité de Coopération Droit Pénal

Présentation (en anglais seulement)

     

14.

Divers

 
 

Recommandation de l'Assemblée parlementaire communiquée par le Comité des ministres au CDPC pour information et commentaires éventuels

Recommendation 2041 (2014)

 

Projet d’avis du CDPC sur la Recommandation 2041 (2014)

CDPC (2014) 12

     

15.

Les dates des prochaines réunions
Réunion plénière du CDPC: 1 – 4 décembre 2014
Réunion du Bureau du CDPC: 9 – 10 octobre 2014

 

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