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Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

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Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

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Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

5e réunion du Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR) - Strasbourg, 29-31 octobre 2013
Rapport de réunion et addenda

Ouverture à la signature du Protocole n˚16
Le Protocole n˚ 16 a été ouvert à la signature des Etats membres le 2 octobre 2013. (Lire la suite)

 

7e Séminaire de Varsovie - 25 octobre 2013
[26/09/2013] "The Citizen in the Council of Europe and the European Union - new challenges twenty years after Poland's accession to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms"
Programme (en anglais)

2e réunion  du Groupe de rédaction "E" sur la réforme de la Cour (GT-GDR-E)Strasbourg, 17-19 septembre 2013
Rapport de réunion
Addendum I -
Projet de rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont nécessaires à l’égard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié
Addendum II -
Projet de rapport du CDDH sur le réexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Addendum III -
Projet de rapport du CDDH sur la question
d’entreprendre ou non d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplémentaires à la Cour

Le processus d’Interlaken et la Cour (2013) [12/09/2013]
Discours prononcé par M. Dean Spielmann, Président de la Cour, devant la 1177e réunion des Délégués des Ministres«Le processus d’Interlaken et la Cour (rapport 2013)»
«Le processus d’Interlaken et la Cour (rapport 2013)»

Ouverture à la signature du Protocole n˚15
Le Protocole n˚ 15 a été ouvert à la signature des Etats membres le 24 juin 2013. (Lire la suite)

Adoption du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme 
Lors de leur 1176e réunion, le 10 juillet 2013, les Délégués ont adopté le Protocole n°16 à la Convention et convenu de l’ouvrir à la signature à Strasbourg le 2 octobre 2013.

Echange de vues avec le Président de la Cour européenne des droits de l'homme – 78e réunion du CDDH, 25-28 juin 2013
Discours prononcé par M. Dean Spielman, Président de la Cour

4e réunion du Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), Strasbourg, 5-7 juin 2013
Rapport de réunion
Addendum I – Projet de rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions éventuelles d'action sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour  
Addendum II – Projet de Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes
Addendum III – Projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la Convention

Adoption du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme 
Lors de leur 1176e réunion, le 10 juillet 2013, les Délégués ont adopté le Protocole n°16 à la Convention et convenu de l’ouvrir à la signature à Strasbourg le 2 octobre 2013.
Décisions des délégués des Ministres
Avis de l'Assemblée parlementaire
Avis de la Cour

Discours du président du DH-GDR à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE
Allocution de M. Vit Schorm sur l'état actuel des travaux sur la réforme de la Cour  

Projet de Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme
Projet d'avis de l'Assemblée parlementaire 
Avis de la Cour 

Adoption du Protocole n° 15 à la Convention
Le Comité des Ministres a adopté le Protocole n°15, lors de sa session ministérielle le 16 mai 2013.
Protocole n° 15 à la Convention

1re réunion  du Groupe de rédaction "E" sur la réforme de la Cour (GT-GDR-E)Strasbourg, 22-24 mai 2013
Rapport de réunion

2e réunion du Groupe de rédaction "D" sur la réforme de la Cour (GT-GDR-D) Strasbourg, du 15-17 mai 2013
Rapport de réunion et addenda   

Avis de la Cour sur le projet de Protocole n°16 à la Convention
La Cour a adopté un avis largement favorable, en dehors d’une seule réserve.

1re réunion  du Groupe de rédaction "D" sur la réforme de la Cour (GT-GDR-D)Strasbourg, 10-12 avril 2013
Rapport   

Projet de Protocole n°15 à la Convention européenne des droits de l'homme
[26/04/2013] L'Assemblée parlementaire adopte un avis favorable sur le projet de Protocole n° 15.
Avis 

Nouveaux documents du CDDH
[03/04/2013] Lors de sa 77e réunion (19-22 mars 2013), le CDDH a approuvé le :
Projet de Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

et a
adopté les textes suivants:
Rapport explicatif au Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme
Rapport sur les mesures provisoires prises au titre de l'article 39 du Règlement de la Cour
Rapport sur l’opportunité et les modalités d’une « procédure de requêtes représentatives
Ces différents textes ont été transmis au Comité des Ministres