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Historique de la réforme
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Informations relatives à la mise en œuvre de la Convention et à l’exécution des arrêts de la Cour

Le réexamen ou la réouverture d’affaires à la suite d’arrêts de la Cour

 

Conférences de haut niveau

Bruxelles, 26-27 mars 2015
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Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
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Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
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Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
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Contributions préparatoires
Documents de référence

Groupe de rédaction G sur la réforme de la Cour (GT-GDR-G)

Mandat
Le GT-GDR-G est chargé d’élaborer un projet de rapport contenant des conclusions et éventuelles propositions de mesures concernant la procédure pour la modification du Règlement de la Cour et l’éventuelle « montée en grade » dans la Convention de certaines dispositions du Règlement de la Cour.

Après son examen par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), le projet de rapport sera ensuite examiné et adopté par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour transmission au Comité des Ministres.

Délai: 31 décembre 2014

 

Progrès:
Le GT-GDR-G a tenu les réunions suivantes:
12 au 17 février 2014
14 au 16 octobre 2014.

Le DH-GDR a examiné le projet de rapport lors de sa 7e réunion (5-7 novembre 2014), et l'a transmis au CDDH.

Le CDDH a examiné et adopté le projet de rapport lors de sa 82e réunion (19-21 novembre 2014) et l'a transmis au Comité des Ministres.

 

Résultats:

 
Réunions  
2e réunion, 14-16 octobre 2014
Rapport de réunion
Addendum I (Projet de rapport du CDDH contenant des conclusions et éventuelles propositions de mesures concernant la procédure pour la modification du Règlement de la Cour et l'éventuelle "montée en grade" dans la Convention de certaines dispositions du Règlement de la Cour)
1re réunion, 12-14 février 2014
Rapport de réunion