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Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

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Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

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Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Groupe de rédaction G sur la réforme de la Cour (GT-GDR-G)

Mandat
Le GT-GDR-G est chargé d’élaborer un projet de rapport contenant des conclusions et éventuelles propositions de mesures concernant la procédure pour la modification du Règlement de la Cour et l’éventuelle « montée en grade » dans la Convention de certaines dispositions du Règlement de la Cour.
Après son examen par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), le projet de rapport sera ensuite examiné et adopté par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) pour transmission au Comité des Ministres.

Délai: 31 décembre 2014

 
 
Réunions  
Prochaine réunion: 14-16 octobre 2014
Projet d'ordre du jour
1re réunion, 12-14 février 2014
Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion