Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

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Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
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Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
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Documents de rfrence

Groupe de rdaction G sur la rforme de la Cour (GT-GDR-G)

Mandat
Le GT-GDR-G est charg dlaborer un projet de rapport contenant des conclusions et ventuelles propositions de mesures concernant la procdure pour la modification du Rglement de la Cour et lventuelle  monte en grade  dans la Convention de certaines dispositions du Rglement de la Cour.

Aprs son examen par le Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR), le projet de rapport sera ensuite examin et adopt par le Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH) pour transmission au Comit des Ministres.

Dlai: 31 dcembre 2014

 

Progrs:
Le GT-GDR-G a tenu les runions suivantes:
12 au 17 fvrier 2014
14 au 16 octobre 2014.

 Le DH-GDR examinera le projet de rapport lors de sa 7e runion (5-7 novembre 2014), et le transmettra au CDDH pour examen et adoption.
 
Runions  
Prochaine runion: 14-16 octobre 2014
Rapport de runion
Addendum I (Projet de rapport du CDDH contenant des conclusions et ventuelles propositions de mesures concernant la procdure pour la modification du Rglement de la Cour et l'ventuelle "monte en grade" dans la Convention de certaines dispositions du Rglement de la Cour)
1re runion, 12-14 fvrier 2014
Rapport de runion