Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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A propos de la rforme

Historique de la rforme
Secrtariat

 

Instances plnires

Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Strasbourg, le 6 janvier 2014

GT-GDR-G(2014)OJ001

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

 

______

COMITE D’EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR
(DH-GDR)

______

GROUPE DE REDACTION “G” SUR LA REFORME DE LA COUR
(GT-GDR-G)

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1re runion

Mercredi 12 fvrier (9h30) – vendredi 14 fvrier 2014
(fin de la runion : 13h)

Strasbourg, Agora, salle G04

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PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

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Point 1: Ouverture de la runion, adoption de l’ordre du jour, lection d’un/une prsident(e) et d’un/une vice-prsident(e)

Documents gnraux

- Projet d’ordre du jour annot

GT-GDR-G(2014)OJ001

- Rapport de la 79e runion du CDDH (26-29 novembre 2013)

CDDH(2013)R79

   

- Rapport de la 78e runion du CDDH (25-28 juin 2013)

CDDH(2013)R78

- Rapport de la 5e runion du DH-GDR (29-31 octobre 2013)

DH-GDR(2013)R5

- Dclaration de Brighton

CDDH(2012)007

Document d’information

- Rsolution du Comit des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

CDDH(2011)012

      Aprs l’ouverture de la runion par le Secrtariat, en l’absence d’un(e) Prsident(e) lu(e), le Groupe est invit adopter l’ordre du jour.

      Le Groupe est ensuite invit lire son/sa Prsident(e) et son/sa vice-Prsident(e), conformment aux dispositions de la Rsolution CM/Res (2011)24 du Comit des Ministres concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail.

Point 2: Mandat et mthodes de travail

Document de rfrence

- Mandat du Comit d’experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR) pour 2014-2015

DH-GDR(2014)001

    Le Groupe est invit changer brivement des vues sur son mandat, en particulier sur ses aspects procduraux et les mthodes de travail qu’il propose d’employer pour le remplir.

Point 3: La procdure pour la modification du Rglement de la Cour et l’ventuelle  monte en grade  dans la Convention de certaines dispositions du Rglement de la Cour

Documents de rfrence

- Rapport de la 5e runion du DH-GDR (29-31 octobre 2013)

DH-GDR(2013)R5

- Rglement de la Cour

 

- Compilation de contributions des Etats

GT-GDR-G(2014)001

- Rapport final du CDDH sur une procdure simplifie d’amendement de certaines dispositions de la Convention

CDDH(2012)R75 Addendum I

- Suivi d’Interlaken : procdure simplifie d’amendement de la Convention (projet d’un Statut pour la Cour) (document de la Cour)

    #3272054_v1

#3275635_v1

- Lettre du Prsident de la Cour au Prsident du CDDH, 12 juin 2012 (uniquement en anglais)

#3981532

Lors de sa 78e runion (25-28 juin 2013), le CDDH  [a] exprim[] son intrt [pour les questions] portant sur l’ventuelle  monte en grade  de certaines dispositions du Rglement de la Cour et la procdure d’amendement du Rglement de la Cour, […] rappelant en particulier le paragraphe 12.c)iii) de la Dclaration de Brighton [, dont les travaux]devraient tre mens au sein d’un groupe de rdaction distinct (groupe G)  (voir doc. CDDH(2013)R78, paragraphe 13).

Ces questions figurent dans le mandat du DH-GDR pour le biennium 2014-2015 :  Un projet de rapport est prsent au Comit des Ministres contenant des conclusions et ventuelles propositions de mesures concernant la procdure pour la modification du Rglement de la Cour et l’ventuelle monte en grade dans la Convention de certaines dispositions du Rglement de la Cour (chance : 31 dcembre 2014) .

Lors de sa 5e runion (29-31 octobre 2013), le DH-GDR a donn les orientations suivantes au Groupe G (voir doc. DH-GDR(2013)R5 paragraphe 17), approuves par la suite par le CDDH lors de sa 79e runion (CDDH(2013)R79 para. 9) :

- le point de dpart devrait tre les articles 24 et 25 de la Convention ;
- il conviendrait de tenir compte des travaux pertinents du DH-PS, sans dupliquer les discussions prcdentes et en gardant l’esprit les raisons pour lesquelles le DH-PS n’a pas t en mesure d’aller plus loin, par exemple du fait de problmes constitutionnels nationaux par rapport certaines propositions ;
- il sera ncessaire d’identifier des critres objectifs pour distinguer les dispositions du Rglement de la Cour, telles que, d’une part, celles qui ne concernent que l’organisation interne de la Cour et, d’autre part, celles qui affectent les droits et obligations des parties la procdure et le statut de la Cour et des juges, et ventuellement d’autres dispositions ;
- le rsultat des travaux devrait prsenter diffrentes solutions possibles, ventuellement y compris l’introduction d’un Statut de la Cour ;
- le GT-GDR-G devrait traiter des questions du droit d’initiative, par exemple d’amender les dispositions qui se trouvent actuellement dans le Rglement de la Cour et le processus de consultation que cela implique, ainsi que la question de savoir dans quelle mesure le paragraphe 12.c)iii) de la Dclaration de Brighton a t suivi et quel effet il a atteint ;
- il devrait examiner les pratiques existantes, par exemple la manire selon laquelle la procdure d’arrt pilote a t introduite, et les modifications pertinentes introduites par les rsolutions statutaires du Comit des Ministres.

      Le Groupe est invit dbuter son examen des deux questions relevant de son mandat, la lumire des orientations qui prcdent, y compris l’identification d’ventuelles mthodes de travail lui permettant d’achever ses travaux lors de sa seconde et dernire runion (15-17 octobre 2014).

Point 4: Organisation des travaux futurs

    Le Groupe est invit prendre toutes les dcisions ncessaires concernant l’organisation de ses travaux futurs, en vue de sa seconde et dernire runion, la suite de laquelle il est attendu qu’un projet de rapport du CDDH soit transmis au DH-GDR.

Point 5: Questions diverses

Point 6: Adoption des conclusions et du rapport de runion

Document de travail

- Projet de rapport de la 1re runion du GT-GDR-G (12-14 fvrier 2014)

GT-GDR-G(2013)R1

Le Groupe est invit adopter les dcisions finales de la runion.

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