www.coe.int/reformECHR

APPEL OUVERT À CONTRIBUTIONS

Informations complémentaires

 

A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Flux RSS

RSS

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Strasbourg, le 7 May 2014

GT-GDR-F(2014)OJ002 REV

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

 

______

COMITE D’EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR
(DH-GDR)

______

GROUPE DE REDACTION ‘F’ SUR LA REFORME DE LA COUR
(GT-GDR-F)

______

2ème réunion

Mercredi 14 (9h30) – vendredi 16 mai 2014
(fin de la réunion : 13h00)

Strasbourg, Agora, Salle G02

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

_____

Point 1 : Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux

Documents généraux

- Projet d’ordre du jour annoté

GT-GDR-F(2014)OJ002

- Rapport de la 1ere réunion du GT-GDR-F (19-21 mars 2014)

GT-GDR-F(2014)R1

- Rapport de la 80e réunion du CDDH (8-10 avril 2014)

CDDH(2014)R80

- Rapport de la 79e réunion du CDDH (26-29 novembre 2013)

CDDH(2013)R79

- Rapport de la 78e réunion du CDDH (25-28 juin 2013)

CDDH(2013)R78

- Rapport de la 5e réunion du DH-GDR (29-31 octobre 2013)

DH-GDR(2013)R5

- Déclaration de Brighton

CDDH(2012)007

- Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme (décisions de la 122e session du Comité des Ministres, 23 mai 2012)

CM/Dec(2012)122/2

- Décisions prises lors de la 124e session du Comité des Ministres (6 mai 2014)

GT-GDR-F(2014)013

- Mandat du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR) pour 2014-2015

DH-GDR(2014)001

- Résultats attendus, méthodes de travail et échéancier : propositions du Président du GT-GDR-F

GT-GDR-F(2014)001

Point 2 : Examen des résultats de la Conférence d'Oslo sur l'avenir à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme

Document de référence

- Actes de la Conférence d'Oslo sur l'avenir à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme

H/Inf(2014)1

Point 3 : Présentations par les « experts ad hoc » invités

Documents de référence

- Compilation des résultats de l’appel ouvert à contributions (préparée par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)002
(diffusion restreinte)

- Actes de la Conférence d'Oslo sur l'avenir à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme

H/Inf(2014)1

- Contributions précédentes faites dans le contexte des travaux
en cours par les experts ad hoc invités à participer à la 2e réunion

GT-GDR-F(2014)008

- Taking Human Rights Seriously: Attributing Supremacy to the

    European Convention on Human Rights (PowerPoint presentation by Professor Dr Marten Breuer, University of Konstanz)

GT-GDR-F(2014)009

Point 4 : Avantages et inconvénients du système actuel

Documents de référence

- Compilation des résultats de l’appel ouvert à contributions (préparée par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)002
(diffusion restreinte)

- Aperçu thématique des résultats de l’ « appel ouvert à contributions » (préparé par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)003

- Actes de la Conférence d'Oslo sur l'avenir à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme

H/Inf(2014)1

- Rapport du CDDH contenant des éléments en vue de contribuer à l’évaluation des effets du Protocole n°14 à la Convention et de la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir sur la situation de la Cour

CDDH(2012)R76
Addendum II

- Analyse statistique 2013 (Cour européenne des droits de l'homme, Janvier 2014)

 

- Statistiques de la Cour sur le traitement des affaires (01/01-31/03/2014), affaires par pays et arriéré de Brighton par pays à partir du 01/04/2014

DD(2014)494

- 7e rapport annuel du Comité des Ministres sur la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, 2013

 

Point 5 : Solutions possibles pour préserver (et renforcer) le système actuel

Documents de référence

- Compilation des résultats de l’ « appel ouvert à contributions » (préparée par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)002
(diffusion restreinte)

- Aperçu thématique des résultats de l’ « appel ouvert à contributions » (préparé par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)003

- Actes de la Conférence d'Oslo sur l'avenir à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme

H/Inf(2014)1

- Aperçu des propositions formulées dans le cadre de l’appel ouvert à contributions destinées à préserver et renforcer le système actuel (préparé par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)010

- Compilation de contributions écrites reçues en vue de la 2e réunion (préparée par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)012 REV.

- Avis du Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

[Lien]

Point 6 : Organisation des travaux futurs

Point 7: Autres questions

Point 8 : Adoption des conclusions et rapport de réunion

Document de travail

- Projet de rapport de la 2ème réunion du GT-GDR-F (14-16 mai 2014)

GT-GDR-F(2014)R2

Le Groupe est invité à adopter les décisions finales et le rapport de la réunion.