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A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Strasbourg, le 7 May 2014

GT-GDR-F(2014)OJ002 REV

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

 

______

COMITE D’EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR
(DH-GDR)

______

GROUPE DE REDACTION ‘F’ SUR LA REFORME DE LA COUR
(GT-GDR-F)

______

2ème réunion

Mercredi 14 (9h30) – vendredi 16 mai 2014
(fin de la réunion : 13h00)

Strasbourg, Agora, Salle G02

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

_____

Point 1 : Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux

Documents généraux

- Projet d’ordre du jour annoté

GT-GDR-F(2014)OJ002

- Rapport de la 1ere réunion du GT-GDR-F (19-21 mars 2014)

GT-GDR-F(2014)R1

- Rapport de la 80e réunion du CDDH (8-10 avril 2014)

CDDH(2014)R80

- Rapport de la 79e réunion du CDDH (26-29 novembre 2013)

CDDH(2013)R79

- Rapport de la 78e réunion du CDDH (25-28 juin 2013)

CDDH(2013)R78

- Rapport de la 5e réunion du DH-GDR (29-31 octobre 2013)

DH-GDR(2013)R5

- Déclaration de Brighton

CDDH(2012)007

- Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme (décisions de la 122e session du Comité des Ministres, 23 mai 2012)

CM/Dec(2012)122/2

- Décisions prises lors de la 124e session du Comité des Ministres (6 mai 2014)

GT-GDR-F(2014)013

- Mandat du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR) pour 2014-2015

DH-GDR(2014)001

- Résultats attendus, méthodes de travail et échéancier : propositions du Président du GT-GDR-F

GT-GDR-F(2014)001

Point 2 : Examen des résultats de la Conférence d'Oslo sur l'avenir à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme

Document de référence

- Actes de la Conférence d'Oslo sur l'avenir à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme

H/Inf(2014)1

Point 3 : Présentations par les « experts ad hoc » invités

Documents de référence

- Compilation des résultats de l’appel ouvert à contributions (préparée par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)002
(diffusion restreinte)

- Actes de la Conférence d'Oslo sur l'avenir à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme

H/Inf(2014)1

- Contributions précédentes faites dans le contexte des travaux
en cours par les experts ad hoc invités à participer à la 2e réunion

GT-GDR-F(2014)008

- Taking Human Rights Seriously: Attributing Supremacy to the

    European Convention on Human Rights (PowerPoint presentation by Professor Dr Marten Breuer, University of Konstanz)

GT-GDR-F(2014)009

Point 4 : Avantages et inconvénients du système actuel

Documents de référence

- Compilation des résultats de l’appel ouvert à contributions (préparée par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)002
(diffusion restreinte)

- Aperçu thématique des résultats de l’ « appel ouvert à contributions » (préparé par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)003

- Actes de la Conférence d'Oslo sur l'avenir à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme

H/Inf(2014)1

- Rapport du CDDH contenant des éléments en vue de contribuer à l’évaluation des effets du Protocole n°14 à la Convention et de la mise en œuvre des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir sur la situation de la Cour

CDDH(2012)R76
Addendum II

- Analyse statistique 2013 (Cour européenne des droits de l'homme, Janvier 2014)

 

- Statistiques de la Cour sur le traitement des affaires (01/01-31/03/2014), affaires par pays et arriéré de Brighton par pays à partir du 01/04/2014

DD(2014)494

- 7e rapport annuel du Comité des Ministres sur la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, 2013

 

Point 5 : Solutions possibles pour préserver (et renforcer) le système actuel

Documents de référence

- Compilation des résultats de l’ « appel ouvert à contributions » (préparée par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)002
(diffusion restreinte)

- Aperçu thématique des résultats de l’ « appel ouvert à contributions » (préparé par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)003

- Actes de la Conférence d'Oslo sur l'avenir à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme

H/Inf(2014)1

- Aperçu des propositions formulées dans le cadre de l’appel ouvert à contributions destinées à préserver et renforcer le système actuel (préparé par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)010

- Compilation de contributions écrites reçues en vue de la 2e réunion (préparée par le Secrétariat)

GT-GDR-F(2014)012 REV.

- Avis du Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

[Lien]

Point 6 : Organisation des travaux futurs

Point 7: Autres questions

Point 8 : Adoption des conclusions et rapport de réunion

Document de travail

- Projet de rapport de la 2ème réunion du GT-GDR-F (14-16 mai 2014)

GT-GDR-F(2014)R2

Le Groupe est invité à adopter les décisions finales et le rapport de la réunion.