Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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Instances plnires

Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Strasbourg, le 25 fvrier 2014

GT-GDR-F(2014)OJ001

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

 

______

COMITE D’EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR
(DH-GDR)

______

GROUPE DE REDACTION ‘F’ SUR LA REFORME DE LA COUR
(GT-GDR-F)

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1re runion

Mercredi 19 mars (9h30) – vendredi 21 mars 2014
(fin de la runion : 13h00)

Strasbourg, Agora, Salle G01

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PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

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Point 1 : Ouverture de la runion, adoption de l’ordre du jour et lection d’un/une vice-prsident(e)

Documents gnraux

- Projet d’ordre du jour annot

GT-GDR-F(2014)OJ001

- Rapport de la 79e runion du CDDH (26-29 novembre 2013)

CDDH(2013)R79

- Rapport de la 78e runion du CDDH (25-28 juin 2013)

CDDH(2013)R78

- Rapport de la 5e runion du DH-GDR (29-31 octobre 2013)

DH-GDR(2013)R5

- Dclaration de Brighton

CDDH(2012)007

- Garantir l’efficacit continue du systme de la Convention europenne des droits de l’homme (dcisions de la 122e session du Comit des Ministres, 23 mai 2012)

CM/Dec(2012)122/2

- Mandat du Comit d’experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR) pour 2014-2015

DH-GDR(2014)001

Document d’information

- Rsolution du Comit des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

CDDH(2011)012

    Aprs l’ouverture de la runion par le Prsident, le Groupe est invit adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux. Il est ensuite invit procder l’lection de son/sa vice-prsident(e), conformment la Rsolution CM/Res(2011)24 du Comit des Ministres.

Point 2 : Mandat : rsultats attendus, mthodes de travail et chancier

Document de rfrence

- Rsultats attendus, mthodes de travail et chancier : propositions du Prsident

GT-GDR-F(2014)001

Le mandat du Groupe, dcoulant de la Dclaration de Brighton, des dcisions ultrieures du Comit des Ministres et du mandat du DH-GDR, est expos dans le document GT-GDR-F(2014)001. Ce document contient galement les propositions du Prsident en ce qui concerne les rsultats attendus, les mthodes de travail et un chancier pour les travaux qui conduiront la remise au DH-GDR, au dbut de l’anne 2015, d’un projet de rapport du CDDH sur la rforme plus long terme du systme de la Convention europenne des droits de l’homme et de la Cour europenne des droits de l’homme. Il convient de rappeler que les propositions du Prsident sont destines  faciliter un accord rapide sur les questions essentielles de procdure, de manire ce que le temps rare et prcieux des runions puisse ensuite tre consacr aux questions de fond .

    Le Groupe est invit changer des vues sur son mandat et les orientations qui lui ont t donnes par le CDDH. Il est ensuite invit prendre des dcisions sur la forme que prendront les rsultats qu’il produira, les mthodes de travail qu’il emploiera et l’chancier selon lequel il ralisera ses travaux.

Point 3 : Examen prliminaire des rsultats de l’appel ouvert contributions

Documents de rfrence

- Compilation des rsultats de l’appel ouvert contributions (prpare par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)002
(diffusion restreinte)

- Aperu thmatique des rsultats de l’appel ouvert contributions (prpar par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)003

Les rsultats de l’appel ouvert contributions sont disponibles dans leur intgralit sous la forme d’un tableau dans le document GT-GDR-F(2014)002. Le Secrtariat a en outre prpar un aperu thmatique des principales tendances qui se dgagent des contributions dans leur ensemble, avec des indications relatives certaines des vues et propositions les plus communes et/ou novatrices. Il convient de rappeler que le Groupe a la possibilit d’inviter des contributeurs ses prochaines runions, afin d’changer avec ces derniers sur leurs ides et propositions.

      Le Groupe est invit, titre prliminaire, examiner les contributions reues suite l’appel ouvert, en vue :
      - d’identifier des thmes et propositions spcifiques aux fins de leur examen approfondi et dtaill ;
      - de slectionner les contributeurs inviter participer aux prochaines runions.

Point 4 : Analyse du systme actuel de la Convention

Documents de rfrence

- Compilation des rsultats de l’appel ouvert contributions (prpare par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)002
(diffusion restreinte)

- Aperu thmatique des rsultats de l’appel ouvert contributions (prpar par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)003

- Contribution crite au nom du Rseau europen des Institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) (uniquement en anglais)

GT-GDR-F(2014)004

- Interventions rcentes de magistrats – Note de l’expert britannique (uniquement en anglais)

GT-GDR-F(2014)005

-  Un juge anglais en Europe , confrence donne par la Rt Hon. Lady Justice Arden (uniquement en anglais)

GT-GDR-F(2014)006

- Propositions prsentes par le Professeur Neshataeva (uniquement en anglais)

GT-GDR-F(2014)007

    Sous rserve des dcisions relatives au point 2 ci-dessus, le Groupe est invit examiner les questions suivantes :

      - Les objectifs essentiels du systme existant de la Convention ;
      - Les principales caractristiques du systme actuel.
      Il est ensuite invit nommer un Rapporteur charg de prparer, sur la base des rsultats des discussions qui prcdent, le projet de texte inclure dans les parties pertinentes du rapport final du CDDH.

Point 5 : Organisation des travaux futurs

    Le Groupe est invit prendre toute autre dcision ncessaire concernant l’organisation de ses travaux futurs, en vue de sa seconde runion puis des runions ultrieures.

Point 6 : Questions diverses

Point 7 : Adoption des conclusions et rapport de runion

Document de travail

- Projet de rapport de la 1re runion du GT-GDR-F (19-21 mars 2014)

GT-GDR-F(2014)R1

Le Groupe est invit adopter les dcisions finales et le rapport de la runion.

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