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A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Strasbourg, le 23 avril 2013
 

GT-GDR-D(2013)OJ002
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

COMITE D’EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR
(DH-GDR)

______

GROUPE DE REDACTION ‘D’ SUR LA REFORME DE LA COUR
(GT-GDR-D)

______

2ème réunion

Strasbourg

Mercredi 15 mai 2013 (9h30) – vendredi 17 mai 2013

(fin de la réunion: 13h00)

Agora, Salle G04

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

_____

Point 1 : Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux

Documents généraux

- Projet d’ordre du jour annoté

GT-GDR-D(2013)OJ002

- Rapport de la 1ère réunion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

- Rapport de la 77e réunion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2013)R77

- Rapport de la 75e réunion du CDDH (19-22 juin 2012)

CDDH(2012)R75

- Rapport de la 3e réunion du DH-GDR (13-15 février 2013)

DH-GDR(2012)R3

- Rapport de la 2e réunion du DH-GDR (29-31 octobre 2012)

DH-GDR(2012)R2

- Déclaration de Brighton

CDDH(2012)007

- Suites à donner à la Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012)

CDDH(2012)009REV.

Après l’ouverture de la réunion par la Présidente, le Groupe est invité à adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux.

Point 2 : Boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention

Document de travail

- Projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention (révisé par M. Martin Eaton, expert consultant)

GT-GDR-D(2013)001Rev.

   

Document de référence

- Rapport de la 1ère réunion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

Le Groupe est invité à examiner et à adopter le projet révisé de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention, présenté par M. Martin EATON, expert consultant, et préparé conformément aux orientations adoptées lors de la 1ère réunion.

Le texte adopté sera ensuite examiné lors de la réunion du DH-GDR du 5 au 7 juin 2013, avant son éventuelle adoption lors de la réunion du CDDH du 25 au 28 juin, et sera présenté par la suite au Comité des Ministres.

Point 3 : Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes

Document de travail

- Projet de Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes (révisé par le Secrétariat)

GT-GDR-D(2013)002 REV.2

Documents de référence

- Rapport de la 1ère réunion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

- Projet de Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes

    (te que révisé par le GT-GDR-D lors de sa 1ère réunion)

GT-GDR-D(2013)002 REV

- Compilation des réponses au questionnaire adressé aux Etats membres relatif aux voies de recours internes

GT-GDR-D (2013)003

- Rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en œuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir

- Compilation des réponses à la question III, élément 4 du Plan d’action, du questionnaire envoyé aux Etats membres, relative à l’introduction de nouvelles voies de recours

GT-GDR-A(2012)008 REV

- Recommandation Rec(2004)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’amélioration des recours internes

Rec(2004)6

- Recommandation CM/Rec (2010)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures

CM/Rec(2010)3

- Guide de bonnes pratiques accompagnant la Recommandation CM/Rec (2010)3

 

- Suivi de la mise en œuvre de la Recommandation (2004)6

CDDH(2008)008 Add. I

Le Groupe est invité à examiner et à adopter le projet révisé du Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes, préparé conformément aux orientations adoptées lors de la 1ère réunion et incluant des exemples de pratiques envoyés par les Etats membres.

Le texte adopté sera ensuite examiné lors de la réunion du DH-GDR du 5 au 7 juin 2013, avant son éventuelle adoption lors de la réunion du CDDH du 25 au 28 juin, et sera présenté par la suite au Comité des Ministres.

Point 4 : Les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour

Documents de travail

- Projet de rapport du CDDH sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour

Documents de référence

GT-GDR-D(2013)006

- Rapport de la 1ère réunion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

- Conclusions et éventuelles propositions de mesures sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour (document de référence préparé par le Secrétariat

DH-GDR(2013)003

- Rapport du CDDH concernant l’opportunité et les modalités d’une procédure de « requête représentative »

CDDH(2013)R77 Addendum IV

- Contribution de la Pologne (disponible uniquement en anglais)

GT-GDR-D(2013)004

- Notes sur une procédure de jugement par défaut (Intervention de M. Roderick Liddell, Greffe de la Cour, lors de la 1ère réunion du GT-GDR-D – disponible uniquement en anglais)

GT-GDR-D(2013)005

- 6e Rapport annuel du Comité des Ministres sur la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour

 

Le Groupe est invité à examiner et à adopter le projet de rapport du CDDH, présenté par le Rapporteur, Mme Geanina MUNTEANU (Roumanie), et préparé conformément aux orientations et schéma adoptés lors de la 1ère réunion.

Le texte adopté sera ensuite examiné lors de la réunion du DH-GDR du 5 au 7 juin 2013, avant son éventuelle adoption lors de la réunion du CDDH du 25 au 28 juin, et sera présenté par la suite au Comité des Ministres.

Point 5 : Questions diverses

Point 6 : Adoption des conclusions et du rapport de réunion

Document de travail

- Projet de rapport de la 2ème réunion du GT-GDR-D (15-17 mai 2013)

GT-GDR-D(2013)R2

Le Groupe est invité à adopter les décisions finales de la réunion.