www.coe.int/reformECHR

A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Strasbourg, le 20 mars 2013
 

GT-GDR-D(2013)OJ001
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

GROUPE DE REDACTION ‘D’ SUR LA REFORME DE LA COUR
(GT-GDR-D)

______

1re réunion

Strasbourg

Mercredi 10 avril (9h30) – vendredi 12 avril 2013
(fin de la réunion: 13h00)

Agora, Salle G04

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

_____

Point 1 : Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux, et élection d’un/une vice-président(e)

Documents généraux

- Projet d’ordre du jour annoté

GT-GDR-D(2013)OJ001

- Rapport de la 77e réunion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2013)R77

- Rapport de la 75e réunion du CDDH (19-22 juin 2012)

CDDH(2012)R75

- Rapport de la 3e réunion du DH-GDR (13-15 février 2013)

DH-GDR(2012)R3

- Rapport de la 2e réunion du DH-GDR (29-31 octobre 2012)

DH-GDR(2012)R2

- Déclaration de Brighton

CDDH(2012)007

- Suites à donner à la Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012)

CDDH(2012)009REV.

- Résolution du Comité des Ministres concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

CM/Res(2011)24

Après l’ouverture de la réunion par la Présidente, le Groupe est invité à adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux. Il est ensuite invité à procéder à l’élection de son/sa vice-président(e), conformément à la Résolution CM/Res(2011)24 du Comité des Ministres.

Point 2 : Mandat et méthodes de travail

Document de référence

- Suites à donner à la Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012)

CDDH(2012)009REV.

Le Groupe est invité à échanger brièvement des vues sur son mandat, en particulier sur ses aspects procéduraux et les méthodes de travail qu’il propose d’employer pour le remplir.

Point 3 : Boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention

Document de travail

- Projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention (préparé par M. Martin Eaton, expert consultant)

GT-GDR-D(2013)001

Document de référence

- Cadre proposé pour une boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention (préparé par M. Martin Eaton, expert consultant)

DH-GDR(2013)002

La Déclaration de Brighton a invité le Comité des Ministres « à élaborer une boîte à outils que les Etats parties pourraient utiliser pour informer leurs agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention » (paragraphe 9. f. iii.).

Lors de sa 2e réunion, le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR) a désigné M. Martin EATON en tant qu’expert consultant pour préparer le projet de boîte à outils, en lui donnant les orientations suivantes (doc. DH-GDR(2012)R2, point 4.2) :

Lors de sa 3e réunion, le DH-GDR a examiné et approuvé le cadre proposé par M. Eaton (doc. DH-GDR(2013)002) et fourni les orientations additionnelles suivantes (doc. DH-GDR(2013)R3, § 11) :

Après la présentation du projet de boîte à outils par M. Martin Eaton, le Groupe est invité à procéder à un premier examen du texte afin de fournir d’éventuelles orientations en vue de sa finalisation.

Point 4 : Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes

Document de travail

- Projet de Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes (préparé par le Secrétariat)

GT-GDR-D(2013)002

Documents de référence

- Structure éventuelle pour un Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes (préparé par le Secrétariat)

DH-GDR(2013)001

- Compilation des réponses au questionnaire adressé aux Etats membres relatif aux voies de recours internes

GT-GDR-D (2013)003
(document non finalisé)

- Rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en œuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir

- Compilation des réponses à la question III, élément 4 du Plan d’action, du questionnaire envoyé aux Etats membres, relative à l’introduction de nouvelles voies de recours

GT-GDR-A(2012)008 REV

- Recommandation Rec(2004)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’amélioration des recours internes

Rec(2004)6

- Recommandation CM/Rec (2010)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures

CM/Rec(2010)3

- Guide de bonnes pratiques accompagnant la Recommandation CM/Rec (2010)3

 

- Suivi de la mise en œuvre de la Recommandation (2004)6

CDDH(2008)008 Add. I

La Déclaration de Brighton a invité le Comité des Ministres « à élaborer un guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes » (paragraphe 9. f. ii.).

Lors de sa 2e réunion, le DH-GDR a examiné et approuvé la structure éventuelle préparée par le Secrétariat, y compris le questionnaire aux Etats membres qui y était annexé, avec les orientations additionnelles suivantes (doc. DH-GDR(2013)R3, § 10) :

Le Groupe est invité à procéder à un premier examen du projet de Guide élaboré par le Secrétariat. Il est ensuite invité à prendre toute éventuelle décision en vue de la finalisation du projet de texte.

Point 5 : Les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour

Documents de référence

- Conclusions et éventuelles propositions de mesures sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour (document de référence préparé par le Secrétariat

DH-GDR(2013)003

- Rapport du CDDH concernant l’opportunité et les modalités d’une procédure de « requête représentative »

CDDH(2013)R77 Addendum IV

La Déclaration de Brighton a encouragé « les Etats parties, le Comité des Ministres et la Cour  à travailler de concert pour trouver les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour, en examinant les différentes idées qui ont été avancées, y compris leurs implications juridiques, pratiques et financières, et en tenant compte du principe d’égalité de traitement de tous les Etats parties » (paragraphe 20. c.).

Lors de sa 3e réunion, le DH-GDR a examiné le document de référence préparé par le Secrétariat (doc. DH-GDR(2013)003) et a considéré que le GT-GDR-D devrait entreprendre un double exercice : réfléchir aux différentes manières possibles de traiter le problème des requêtes répétitives et examiner les idées existantes, y compris la proposition de la Cour d’introduire une procédure d’arrêt par défaut (voir doc. GT-GDR-C(2012)001, paragraphe 21).

Le Groupe est invité à débuter son examen de la question soulevée par la Déclaration de Brighton, à la lumière des orientations données par le DH-GDR et des éléments d’informations fournis par le Greffe de la Cour. Il est ensuite invité à décider de quelle manière il conviendra de procéder pour arriver à un résultat à transmettre au DH-GDR suite à sa deuxième réunion.

Point 6 : Organisation des travaux futurs

Le Comité est invité à prendre toutes décisions nécessaires sur l’organisation de ses futurs travaux, en vue de sa seconde et dernière réunion (15-17 mai 2013).

Point 7 : Questions diverses

Point 8 : Adoption des conclusions et du rapport de réunion

Document de travail

- Projet de rapport de la 1re réunion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

Le Groupe est invité à adopter les décisions finales de la réunion.