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Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

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Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Réunions du Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)

 
Prochaine réunion: 5-7 novembre 2014

2014
6e réunion 
4-6 juin 2014
  Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion

2013
5e réunion 
29-31 octobre 2013
  Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion
Addendum I -
Projet de rapport du CDDH sur la question de savoir si
    des Mesures plus efficaces sont nécessaires à l'égard des Etats qui ne
    donnent Pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié

Addendum II - Projet de rapport du CDDH sur le fonctionnement du
    Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection des juges à la
    Cour européenne des droits de l'homme

Addendum III - Projet de rapport du CDDH sur la question
    d'entreprendre ou non d'amender la Convention en vue de permettre la
    nomination de juges supplémentaires à la Cour
4e réunion 
5-7 juin 2013
  Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion
Addendum I – Projet de rapport du CDDH contenant
    des conclusions et propositions éventuelles d'action
    sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes
    résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour

Addendum II – Projet de Guide de bonnes pratiques en
    matière de voies de recours internes
Addendum III – Projet de boîte à outils pour informer
    les agents publics sur les obligations de l'Etat en
    application de la Convention
3e réunion 
13-15 février 2013
  Projet d'ordre du jour annoté
Rapport de réunion
Addendum I – Projet de rapport explicatif du Protocole n° 16  
Addendum II – Projet de rapport du CDDH sur les mesures
    provisoires prises au titre de l’article 39 du Règlement
    de la Cour

Addendum III – Projet de rapport du CDDH concernant
    l'opportunité et les modalités d'une "requête
    représentative"

2012
2e réunion 
29-31 octobre 2012
  Rapport de réunion
Addendum I – Projet de rapport du CDDH sur les mesures prises
    par les Etats membres pour mettre en oeuvre les parties pertinentes
    des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir  
Addendum II – Projet de rapport du CDDH contenant des éléments
    en vue à l’évaluation des effets du Protocole no 14 et de la mise
    en oeuvre des Déclarations d’Izmir et d’Interlaken sur la situation
    de la Cour

Addendum III – Projet de Protocole n° 15
Addendum IV – Projet de rapport explicatif au Protocole n° 15 
Addendum V – Projet de Protocole n° 16
DH-GDR(2012)020 – Projet de rapport explicatif au Protocole n° 16
1re réunion 
17-20 janvier 2012
Rapport de réunion

2011
8e réunion 
2-4 novembre 2011
  Rapport de réunion 
Annexe III – Projet de rapport du CDDH sur le filtrage des requêtes
    et le traitement des requêtes répétititves

Annexe IV – Projet de rapport du CDDH sur un système de frais
    pour les requérants devant la Cour 
Annexe V – Projet de rapport du CDDH sur la proposition d’introduire
    une sanction à l’encontre des affaires dénuées de tout fondement
Annexe VI – Projet de rapport du CDDH sur la représentation légale
    obligatoire
Annexe VII – Projet de rapport du CDDH sur la proposition d’étendre
    la compétence de la Cour en matière d’avis consultatifs
7e réunion 
30 mai – 1 juin 2011
  Rapport de réunion 
Addendum I – Projet de commentaires du CDDH sur les notes du Jurisconsulte
    de la Cour sur le principe de subsidiarité et sur la clarté et la cohérence
    de la jurisprudence de la Cour
6e réunion
9-11 février 2011
  Rapport de réunion 
Addendum I – Report of the Consultation with representatives of civil society
    and national human rights institutions (disponible en anglais uniquement)

Addendum II – Éléments pour le projet de Rapport intérimaire d’activité du CDDH

2010
5e réunion
1-3 décembre 2010
  Rapport de réunion 
Addendum I – Projet de rapport du CDDH sur les question de filtrage
    des requêtes et du traitement des requêtes répétitives
4e réunion 
15-17 septembre 2010
  Rapport de réunion 
Addendum I – Projet de rapport final du CDDH sur les mesures qui résultent
    de la Déclaration d'Interlaken et qui ne nécessitent pas d'amendements
    à la Convention européenne des droits de l'homme
3e réunion
5-7 mai 2010
  Rapport de réunion 
Addendum I – Projet de rapport sur la question de l’accès à la Cour –
    frais pour les requérants
Addendum II – Projet de rapport sur les propositions concernant
    le traitement des requêtes répétitives qui ne nécessiteraient
    pas d’amendements à la Convention
2e réunion
24-26 mars 2010
  Rapport de réunion

2009
1re réunion
7-9 octobre 2009
  Rapport de réunion