Réunions du DH-GDR

Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

www.coe.int/reformECHR

A propos de la rforme

Historique de la rforme
Secrtariat

 

Instances plnires

Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Réunion du Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)

2014
7e réunion, 5-7 novembre

Projet d'ordre du jour

Rapport de réunion
Addendum I
Projet de rapport du CDDH contenant des conclusions et éventuelles propositions de mesures concernant la procédure pour la modification du Règlement de la Cour et l’éventuelle « montée en grade » dans la Convention de certaines dispositions du Règlement de la Cour
Addendum II – Projet de contribution du CDDH à la Conférence de haut niveau sur « La mise en œuvre de la Convention, notre responsabilité partagée », organisée par la présidence belge du Comité des Ministres(Bruxelles, 26-27 mars 2015)

6e réunion: 4-6 juin

Projet d'ordre du jour
Rapport de réunion

2013

5e réunion: 29-31 octobre

Rapport de réunion
Addendum I -
Projet de rapport du CDDH sur la question de savoir si des Mesures plus efficaces sont nécessaires à l'égard des Etats qui ne donnent Pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié
Addendum II - Projet de rapport du CDDH sur le fonctionnement du Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Addendum III - Projet de rapport du CDDH sur la question d'entreprendre ou non d'amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplémentaires à la Cour

4e réunion: 5-7 juin

Rapport de réunion
Addendum I – Projet de rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions éventuelles d'action sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour
Addendum II – Projet de Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes
Addendum III – Projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la Convention

3e réunion: 13-15 février

Rapport de réunion
Addendum I – Projet de rapport explicatif du Protocole n° 16  
Addendum II – Projet de rapport du CDDH sur les mesures provisoires prises au titre de l’article 39 du Règlement de la Cour

Addendum III – Projet de rapport du CDDH
concernant l'opportunité et les modalités d'une "requête représentative"

2012

2e réunion: 29-31 octobre

Rapport de réunion
Addendum I
 – Projet de rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en oeuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir  
Addendum II – Projet de rapport du CDDH contenant des éléments en vue à l’évaluation des effets du Protocole no 14 et de la mise en oeuvre des Déclarations d’Izmir et d’Interlaken sur la situation de la Cour

Addendum III – Projet de Protocole n° 15
Addendum IV – Projet de rapport explicatif au Protocole n° 15 

Addendum V – Projet de Protocole n° 16
DH-GDR(2012)020 – Projet de rapport explicatif au Protocole n° 16

1re réunion: 17-20 janvier

Rapport de réunion

 
2011
8e réunion: 2-4 novembre

Rapport de réunion 
Annexe III – Projet de rapport du CDDH sur le filtrage des requêtes et le traitement des requêtes répétititves

Annexe IV – Projet de rapport du CDDH sur un système de frais pour les requérants devant la Cour 
Annexe V – Projet de rapport du CDDH sur la proposition d’introduire une sanction à l’encontre des affaires dénuées de tout fondement
Annexe VI – Projet de rapport du CDDH sur la représentation légale obligatoire
Annexe VII – Projet de rapport du CDDH sur la proposition d’étendre la compétence de la Cour en matière d’avis consultatifs

7e réunion: 30 mai – 1 juin

Rapport de réunion 
Addendum I – Projet de commentaires du CDDH sur les notes du Jurisconsulte de la Cour sur le principe de subsidiarité et sur la clarté et la cohérence de la jurisprudence de la Cour

6e réunion: 9-11 février

Rapport de réunion 
Addendum I – Report of the Consultation with representatives of civil society and national human rights institutions (disponible en anglais uniquement)
Addendum II – Éléments pour le projet de Rapport intérimaire d’activité du CDDH

2010

5e réunion: 1-3 décembre

Rapport de réunion 
Addendum I – Projet de rapport du CDDH sur les question de filtrage des requêtes et du traitement des requêtes répétitives

4e réunion: 15-17 septembre

Rapport de réunion 
Addendum I – Projet de rapport final du CDDH sur les mesures qui résultent de la Déclaration d'Interlaken et qui ne nécessitent pas d'amendements à la Convention européenne des droits de l'homme

3e réunion: 5-7 mai

Rapport de réunion 
Addendum I – Projet de rapport sur la question de l’accès à la Cour – frais pour les requérants
Addendum II – Projet de rapport sur les propositions concernant le traitement des requêtes répétitives qui ne nécessiteraient pas d’amendements à la Convention

2e réunion: 24-26 mars

Rapport de réunion

   
2009

1re réunion: 7-9 octobre

Rapport de réunion