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A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Strasbourg, le 24 mai 2013
 

DH-GDR(2013)OJ004
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

COMITE D’EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR
(DH-GDR)

______

4e réunion

Strasbourg

Mercredi 5 (9h30) – vendredi 7 juin 2013
(fin de la réunion : 13h00)

Agora, salle G02

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

_____

Point 1 : Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux

Documents de référence généraux

- Projet d’ordre du jour annoté

DH-GDR(2013)OJ004

- Rapport de la 77e réunion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2013)R77

- Rapport de la 3e réunion du DH-GDR (13-15 février 2013)

DH-GDR(2013)R3

- Décisions prises lors de la 122e session du Comité des Ministres (23 mai 2012)

CDDH(2012)008

- Décisions des Délégués des Ministres sur les suites à donner à la 122e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 23 mai 2012)

CM/Del/Dec(2012)1145/1.6

- Déclaration d’Interlaken

CDDH(2010)001

- Déclaration d’Izmir

CDDH(2011)010

- Déclaration de Brighton

CDDH(2012)007

- Suites à donner à la Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012) (Document élaboré par le Secrétariat)

CDDH(2012)009 REV.

Point 2 : Travaux du Groupe de rédaction « D » sur la réforme de la Cour (GT-GDR-D)

La Présidente du GT-GDR-D, Mme Inga REINE (Lettonie), présentera les travaux du Groupe au Comité.

2.1 Boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention

Document de travail

- Projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention

DH-GDR(2013)11

Document de référence

- Rapport de la 2e réunion du GT-GDR-D (15-17 mai 2013)

GT-GDR-D(2013)R2

- Rapport de la 1re réunion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

Le texte approuvé sera transmis au CDDH pour examen et approbation lors de sa 78e réunion (25-28 juin 2013) avant d’être présenté au Comité des Ministres pour adoption.

2.2 Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes

Document de travail

- Projet de Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes

GT-GDR-D(2013)R2 Addendum II

Documents de référence

- Rapport de la 2e réunion du GT-GDR-D (15-17 mai 2013)

GT-GDR-D(2013)R2

- Proposition révisée de l’expert du Royaume-Uni pour le Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes

DH-GDR(2013)012

- Rapport de la 1re réunion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

- Compilation des réponses au questionnaire adressé aux Etats membres relatif aux voies de recours internes

GT-GDR-D(2013)003

- Rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en œuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir

- Compilation des réponses à la question III, élément 4 du Plan d’action, du questionnaire envoyé aux Etats membres, relative à l’introduction de nouvelles voies de recours

GT-GDR-A(2012)008 REV

- Recommandation Rec(2004)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’amélioration des recours internes

Rec(2004)6

- Recommandation CM/Rec (2010)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures

CM/Rec(2010)3

- Guide de bonnes pratiques accompagnant la Recommandation CM/Rec (2010)3

 

- Suivi de la mise en œuvre de la Recommandation (2004)6

CDDH(2008)008
Addendum I

Le texte approuvé sera transmis au CDDH pour examen et approbation lors de sa 78e réunion (25-28 juin 2013) avant d’être présenté au Comité des Ministres pour adoption.

2.3 Les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour

Documents de travail

- Projet de rapport du CDDH sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour

GT-GDR-D(2013)R2 Addendum I

Documents de référence

- Rapport de la 2e réunion du GT-GDR-D (15-17 mai 2013)

GT-GDR-D(2013)R2

- Rapport de la 1ère réunion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

- Rapport du CDDH concernant l’opportunité et les modalités d’une procédure de « requête représentative »

CDDH(2013)R77 Addendum IV

- Contribution de la Pologne

GT-GDR-D(2013)004

- Notes sur une procédure de jugement par défaut (Intervention de M. Roderick Liddell, Greffe de la Cour, lors de la 1ère réunion du GT-GDR-D – disponible uniquement en anglais)

GT-GDR-D(2013)005

Le texte approuvé sera transmis au CDDH pour examen et adoption lors de sa 78e réunion (25-28 juin 2013) avant d’être présenté au Comité des Ministres.

Point 3 : Travaux du Groupe de rédaction « E » sur la réforme de la Cour (GT-GDR-E)

Documents de référence

- Rapport de la 1ère réunion du GT-GDR-E (22-24 mai 2013)

GT-GDR-E(2013)R1

Le Président du GT-GDR-E, M. Morten RUUD (Norvège), présentera au Comité les travaux entrepris lors de la 1re réunion du GT-GDR-E (22 au 24 mai 2013) sur les questions suivantes :
- des mesures plus efficaces sont-elles nécessaires à l'égard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié ;
- le réexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme ;
- faut-il entreprendre d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplémentaires à la Cour

Point 4: Activités durant le biennium 2014-2015

Documents de référence

- Activités éventuelles du CDDH/DH-GDR sur la réforme de la Cour lors du biennium 2014-2015 (document préparé par le Secrétariat)

DH-GDR(2013)009

- Travaux du CDDH sur la réforme de la Cour depuis 2004 : textes adoptés (document préparé par le Secrétariat)

DH-GDR(2013)010
(nouveau 31/05/2013)

- Suites à donner à la Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012) (document élaboré par le Secrétariat)

CDDH(2012)009 REV.

Lors de sa prochaine réunion (25-28 juin 2013) et à la suite du premier échange de vues tenu lors de sa 77e réunion, le CDDH devra préparer des propositions pour examen par le Comité des Ministres en vue de leur inclusion dans le programme d'activités pour le biennium 2014-2015.

Point 5 : Questions diverses

Point 6 : Adoption des conclusions et du rapport de réunion

Document de travail

- Projet de rapport de la 4e réunion du DH-GDR (5-7 juin 2013)

DH-GDR(2013)R4

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