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Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

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GT-GDR-G

 

Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)

Le DH-GDR est un comité intergouvernemental plénier spécialisé dans les travaux sur la réforme du système de la Convention, sous l’autorité du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH). Il supervise les travaux préparatoires entrepris par les différents groupes de rédaction. Il se réunit trois fois par an au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg.

En 2012-2013, le DH-GDR travaille sur les questions suivantes (les groupes de rédaction figurent entre parenthèses – pour davantage de détails, voir la page du groupe de rédaction):

  Une analyse des rapports des Etats membres sur les mesures prises pour
    mettre en œuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken
    et d’Izmir (GT-GDR-A)
  Une évaluation des effets du Protocole n°14 et de la mise en œuvre des
    Déclarations d’Interlaken et d’Izmir sur la situation de la Cour (GT-GDR-A)
  Le projet de Protocole n°15 à la Convention, portant modification de divers
    points concernant le préambule, le critère de recevabilité applicable aux
    requêtes individuelles, la procédure de dessaisissement d’une affaire au
    profit de la Grande Chambre de la Cour, et la limite d’âge des juges
    (GT-GDR-B)
  Le projet de Protocole n°16 à la Convention, introduisant de manière
    facultative une procédure permettant à certaines juridictions internes
    de demander des avis consultatifs à la Cour (GT-GDR-B)
  Les mesures provisoires en vertu de l’article 39 du Règlement de la Cour
    (GT-GDR-C)
  Une éventuelle « procédure de requête représentative » devant la Cour
    (GT-GDR-C)
  Un Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes
    (GT-GDR-D)
  Une boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat
    en application de la Convention (GT-GDR-D)
  Comment régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes
    systémiques identifiés par la Cour (GT-GDR-D)
  Faut-il permettre la nomination de juges supplémentaires à la Cour (GT-GDR-E)
  Un réexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les
    candidats à l’élection des juges à la Cour européenne des droits de (GT-GDR-E)
  Des mesures plus efficaces sont-elles nécessaires à l’égard des Etats qui ne
    donnent pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié (GT-GDR-E)

En 2014-15, le DH-GDR préparera un projet de rapport du CDDH contenant des opinions et propositions éventuelles concernant l’avenir du système de la Convention (GT-GDR-F).

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