Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme

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Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

A LA UNE         A LA UNE        A LA UNE     

Prochaine réunion: 2e réunion du Groupe de rédaction 'G' sur la réforme de la Cour (GT-GDR-G), Strasbourg, 14-16 octobre 2014
Projet d'ordre du jour annoté

3e réunion du Groupe de rédaction 'F' sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F), Strasbourg, 24-26 septembre 2014
Rapport de réunion (nouveau 29/09/2014)
Présentation d'Erik Fribergh, Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme (disponible en anglais uniquement)

 

Ces pages sont dédiées aux travaux intergouvernementaux sur la réforme de la Cour depuis la Conférence ministérielle de Rome de 2000, qui a abouti au Protocole n°14 et à une série d’instruments non contraignants. Elles couvrent notamment le Rapport du Groupe des Sages de 2006 et les Conférences successives de haut niveau sur la réforme de la Cour qui se sont tenues entre 2010 et 2012 à Interlaken, Izmir et Brighton, et les suites données à ces événements, y compris l’adoption et l’ouverture à la signature en 2013 des Protocoles n° 15 et 16.

Le Comité des Ministres est à la tête du processus, il donne mandat au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et au Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), un comité plénier spécialisé subordonné au CDDH. Les travaux du DH-GDR sont préparés au sein de groupes de rédaction plus petits (GT-GDR-A à G) qui traitent de questions spécifiques. Dans le passé, d’autres instances subordonnées du CDDH ont également été impliquées dans le processus de réforme.

 

Dernières publications

Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes

 

Boîte à outils
pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme – Une compilation d'instruments et de textes relatifs à la réforme actuelle de la CEDH

Actes de la Conférence sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

 

Liens utiles

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Exécution des arrêts de la Cour
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Dossier "Réforme de la Cour" de la Direction de la Communication
HELP – Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit

 

Textes de référence

Convention européenne des droits de l'homme
Protocole n° 14
Protocole n° 15
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