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Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Avenir à plus long terme du système
de la Convention européenne des droits de l'homme
et de la Cour européenne des droits de l'homme
 

Appel ouvert à informations, propositions et avis

Le Comité d’experts sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme (DH-GDR) du Conseil de l’Europe lance un appel ouvert à informations, propositions et avis sur la question de la réforme à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme.
 
Ce processus fait suite à la
Déclaration de Brighton, adoptée lors d’une conférence de haut niveau en avril 2012. Il se veut ainsi volontairement ouvert et participatif, des questions pouvant être posées et examinées en ce qui concerne tous les aspects du système de la Convention et de la Cour.
 
Les résultats de ces travaux seront susceptibles d’être inclus dans un rapport du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), qui sera présenté au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’ici le 15 avril 2015.
 
Un tableau récapitulatif de toutes les contributions reçues peut être consulté ici. Une version complète de toutes les contributions, y compris le formulaire de présentation, sera mise à la disposition du groupe de rédaction avant sa 1ère réunion du 19 au 21 mars 2014.
Merci encore à tous ceux qui ont contribué.

 


Podcast : Ouverture de la consultation publique sur le futur de la Cour (en anglais uniquement)
Podcast: Résultats et suivi de la consultation publique sur le future de la Cour (en anglais uniquement)