Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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Instances plnires

Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Groupe de rdaction G sur la rforme de la Cour (GT-GDR-G)

Mandat
Le GT-GDR-G est charg dlaborer un projet de rapport contenant des conclusions et ventuelles propositions de mesures concernant la procdure pour la modification du Rglement de la Cour et lventuelle  monte en grade  dans la Convention de certaines dispositions du Rglement de la Cour.
Aprs son examen par le Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR), le projet de rapport sera ensuite examin et adopt par le Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH) pour transmission au Comit des Ministres.

Dlai : 31 dcembre 2014

 

 

2014
1e runion du GT-GDR-G
Strasbourg, 12-14 fvrier

Projet d'ordre du jour annot
Rapport de runion