Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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Instances plnires

Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Strasbourg, le 28 aot 2013
 

GT-GDR-E(2013)OJ002

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

COMITE D’EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR
(DH-GDR)
______

GROUPE DE REDACTION ‘E’ SUR LA REFORME DE LA COUR
(GT-GDR-E)

______

2e runion

Mardi 17 septembre (9h30) – jeudi 19 septembre 2013
(fin de la runion : 13h)

Strasbourg, Agora, salle G06

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

_____

Point 1 : Ouverture de la runion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux

Documents gnraux

- Projet d’ordre du jour annot

- Projet d’ordre des travaux

- Rapport de la 1re runion du GT-GDR-E (22-24 mai 2013)

- Rapport de la 78e runion du CDDH (25-28 juin 2013)

GT-GDR-E(2013)OJ002

GT-GDR-E(2013)OT002

GT-GDR-E(2013)R1

CDDH(2013)R78

- Rapport de la 77e runion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2013)R77

- Rapport de la 75e runion du CDDH (19-22 juin 2012)

- Rapport de la 4e runion du DH-GDR (5-7 juin 2013)

CDDH(2012)R75

DH-GDR(2013)R4

- Rapport de la 3e runion du DH-GDR (13-15 fvrier 2013)

DH-GDR(2013)R3

- Rapport de la 2e runion du DH-GDR (29-31 octobre 2012)

DH-GDR(2012)R2

- Dclaration de Brighton

CDDH(2012)007

- Suites donner la Confrence de haut niveau sur l’avenir de la Cour europenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012)

CDDH(2012)009REV.

- Rsolution du Comit des Ministres concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

CM/Res(2011)24

Aprs l’ouverture de la runion par le Prsident, le Groupe est invit adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux.

Point 2 : Question de savoir si des mesures plus efficaces sont ncessaires l’gard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri

Document de travail

- Projet de rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont ncessaires l’gard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri

GT-GDR-E(2013)013

Documents de rfrence

- Compilation des commentaires sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont ncessaires l’gard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri

- Programme de l’change de vues avec des reprsentants de la socit civile et d’autres experts indpendants

GT-GDR-E(2013)009

GT-GDR-E(2013)001

- Liste des participants invits

GT-GDR-E(2013)001
Annexe

- Rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions ventuelles d’action sur les moyens de rgler le grand nombre de requtes rsultant de problmes systmiques identifis par la Cour

CDDH(2013)R78
Addendum III

- Mmorandum sur la proposition de l’Assemble parlementaire d’introduire un systme de sanctions financires ou d’astreintes pour les Etats qui ne donnent pas suite aux arrts rendus par la Cour de Strasbourg

GT-GDR-E(2013)002

- Observations by ETUC to the GT-GDR-E on ‘execution of judgments’ (uniquement en anglais)

GT-GDR-E(2013)003

- Mesures pour amliorer l’excution des arrts et des dcisions de la Cour – Document de travail en discussion au sein du GT-REF.ECHR

GT-REF.ECHR(2013)2 rev2

- Proposals by A. Bultrini concerning supervision by the Committee of Ministers of execution of judgments (uniquement en anglais)

GT-GDR-E(2013)006

Le Groupe est invit examiner et adopter le projet de rapport du CDDH, prsent par son rapporteur, Mme Denise RENGER (Allemagne), et prpar conformment aux orientations adoptes lors de sa 1re runion et compltes ultrieurement par le DH-GDR lors de sa 4e runion (5-7 juin 2013, DH-GDR(2013)R4, paragraphe 10), et auxquelles le CDDH a souscrit lors de sa 78e runion (25-28 juin, CDDH(2013)R78, paragraphe 7).

Le texte adopt sera ensuite examin lors de la prochaine runion du DH-GDR, du 29 au 31 octobre 2013, avant son ventuelle adoption lors de la runion du CDDH du 26 au 29 novembre 2013, pour tre ensuite soumis au Comit des Ministres.

Point 3 : Rexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats l’lection des juges la Cour europenne des droits de l’homme

Document de travail

- Projet de rapport du CDDH sur le rexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats l’lection des juges la Cour europenne des droits de l’homme

GT-GDR-E(2013)014
Diffusion restreinte

Documents de rfrence

- Compilation des commentaires sur le rexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats l’lection des juges la Cour europenne des droits de l’homme

- Rsolution du Comit des Ministres sur la cration d'un Panel consultatif d'experts sur les candidats l'lection de juges la Cour europenne des droits de l'homme

GT-GDR-E(2013)010

CM/Res(2010)26

- Echange de vues des Dlgus des Ministres avec M. Luzius Wildhaber, Prsident du Panel consultatif d'experts sur les candidats l'lection de juges la Cour europenne des droits de l'homme (4 avril 2012 & 30 janvier 2013)

DH-GDR(2013)005

- Contribution crite du Panel consultatif (uniquement en anglais)

GT-GDR-E(2013)004Rev
Diffusion restreinte

- Rgles de fonctionnement supplmentaires du Panel consultatif

GT-GDR-E(2013)016
Diffusion restreinte

Le Groupe est invit examiner et adopter le projet de rapport du CDDH, prsent par son rapporteur, M. Martin KUIJER (Pays-Bas), et prpar conformment aux orientations adoptes lors de sa 1re runion et compltes ultrieurement par le DH-GDR lors de sa 4e runion (5-7 juin 2013, DH-GDR(2013)R4, paragraphe 10), et auxquelles le CDDH a souscrit lors de sa 78e runion (25-28 juin, CDDH(2013)R78, paragraphe 7).

Le texte adopt sera ensuite examin lors de la runion du DH-GDR du 29 au 31 octobre 2013, avant son ventuelle adoption lors de la runion du CDDH du 26 au 29 novembre 2013, pour tre ensuite soumis au Comit des Ministres.

Point 4 : Question d’entreprendre ou non d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplmentaires la Cour

Document de travail

- Projet de rapport du CDDH sur la question d’entreprendre ou non d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplmentaires la Cour

GT-GDR-E(2013)015

Documents de rfrence

- Commentaires sur la question d’entreprendre ou non d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplmentaires la Cour

GT-GDR-E(2013)011

- Intervention du Greffier de la Cour lors de la runion du Groupe de travail ad hoc sur la rforme du systme de la Convention des droits de l'homme (GT-REF.ECHR) du 9 juillet 2013 (uniquement en anglais)

GT-GDR-E(2013)012
Diffusion restreinte

- Rapport final du CDDH sur des mesures ncessitant des amendements la Convention europenne des droits de l’homme / Rapport du CDDH sur l’augmentation de la capacit de la Cour traiter les requtes

CDDH(2012)R74 Addendum I/ Annexe IV, Section 1

Le Groupe est invit examiner et adopter le projet de rapport du CDDH, prsent par son rapporteur, M. Vit SCHORM (Rpublique tchque), et prpar conformment aux orientations adoptes lors de sa 1re runion, et auxquelles le CDDH a souscrit lors de sa 78e runion (25-28 juin, CDDH(2013)R78, paragraphe 7).

Le texte adopt sera ensuite examin lors de la runion du DH-GDR du 29 au 31 octobre 2013, avant son ventuelle adoption lors de la runion du CDDH du 26 au 29 novembre 2013, pour tre ensuite soumis au Comit des Ministres.

Point 5 : Questions diverses

Point 6 : Adoption des conclusions et du rapport de runion

Document de travail

- Projet de rapport de la 2e runion du GT-GDR-E (17-19 septembre 2013)

GT-GDR-E(2013)R2

Le Groupe est invit adopter les dcisions finales de la runion.