Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Strasbourg, le 25 octobre 2013
 

DH-GDR(2013)OJ005Rev

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

COMITE D’EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR
(DH-GDR)

______

5e runion

Strasbourg

Mardi 29 (9h30) – jeudi 31 octobre 2013

(fin de la runion : 13h00)

Agora, salle G03

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

_____

Point 1 : Ouverture de la runion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux

Documents de rfrence gnraux

- Projet d’ordre du jour annot

DH-GDR(2013)OJ005Rev

- Rapport de la 78e runion du CDDH (25-28 juin 2013)

CDDH(2013)R78

- Rapport de la 77e runion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2013)R77

- Rapport de la 4e runion du DH-GDR (5-7 juin 2013)

DH-GDR(2013)R4

- Rapport de la 3e runion du DH-GDR (13-15 fvrier 2013)

DH-GDR(2013)R3

- Dcisions prises lors de la 122e session du Comit des Ministres (23 mai 2012)

CDDH(2012)008

- Dcisions des Dlgus des Ministres sur les suites donner la 122e Session du Comit des Ministres (Strasbourg, 23 mai 2012)

CM/Del/Dec(2012)1145/1.6

- Dclaration d’Interlaken

CDDH(2010)001

- Dclaration d’Izmir

CDDH(2011)010

- Dclaration de Brighton

CDDH(2012)007

- Suites donner la Confrence de haut niveau sur l’avenir de la Cour europenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012) (Document labor par le Secrtariat)

CDDH(2012)009 REV.

    Aprs l’ouverture de la runion par le Prsident, M. Vit SCHORM (Rpublique tchque), le Comit est invit adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux.

Point 2 : Travaux du Groupe de rdaction  D  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-D) – rsultats et suites

Document de rfrence

- Comit directeur pour les droits de l’homme : dcisions des Dlgus des Ministres

CM/Del/Dec(2013)1178/4.2def

Le Secrtariat fournira des informations sur les dcisions du Comit des Ministres sur les trois textes prpars initialement par le GT-GDR-D, ainsi que sur les dveloppements ultrieurs et l’exploitation du Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours internes et de la bote outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention.

Point 3 : Travaux du Groupe de rdaction  E  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-E)

Documents de rfrence

- Rapport de la 2nde runion du GT-GDR-E (17-19 septembre 2013)

GT-GDR-E(2013)R2

- Rapport de la 1re runion du GT-GDR-E (22-24 mai 2013)

GT-GDR-E(2013)R1

Le Prsident du GT-GDR-E, M. Morten RUUD (Norvge), prsentera les travaux du Groupe au Comit.

3.1 La question de savoir si des mesures plus efficaces sont ncessaires l’gard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri

Document de travail

- Projet de rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont ncessaires l’gard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri

GT-GDR-E(2013)R2
Addendum I

Documents de rfrence

- Compilation des contributions sur le projet de rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont ncessaires l’gard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri (commentaires soumis avant la 5e runion du DH-GDR)

DH-GDR(2013)017

     

- Compilation des commentaires sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont ncessaires l’gard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri [prpare pour la 2nde runion du GT-GDR-E]

GT-GDR-E(2013)009

- Programme de l’change de vues avec des reprsentants de la socit civile et d’autres experts indpendants [et liste des participants invits]

GT-GDR-E(2013)001
[Annexe]

- Mmorandum sur la proposition de l’Assemble parlementaire d’introduire un systme de sanctions financires ou d’astreintes pour les Etats qui ne donnent pas suite aux arrts rendus par la Cour de Strasbourg

GT-GDR-E(2013)002

- Observations by ETUC to the GT-GDR-E on ‘execution of judgments’ (uniquement en anglais)

GT-GDR-E(2013)003

- Open Society Justice Initiative Briefing Paper on enhancing the supervision of execution of Court judgments (uniquement en anglais)

GT-GDR-E(2013)005

- Proposals by A. Bultrini concerning supervision by the Committee of Ministers of execution of judgments (uniquement en anglais)

GT-GDR-E(2013)006

- Rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions ventuelles d’action sur les moyens de rgler le grand nombre de requtes rsultant de problmes systmiques identifis par la Cour

CDDH(2013)R78
Addendum III

- Mesures pour amliorer l’excution des arrts et des dcisions de la Cour – Document de travail en discussion au sein du

    GT-REF.ECHR

GT-REF.ECHR(2013)2 rev2

    Le Comit est invit examiner et approuver le projet de rapport du CDDH, tel que prpar par le GT-GDR-E.

3.2 Le rexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats l’lection des juges la Cour europenne des droits de l’homme

Document de travail

- Projet de rapport du CDDH sur le rexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats l’lection des juges la Cour europenne des droits de l’homme

GT-GDR-E(2013)R2
Addendum II

Documents de rfrence

- Compilation des contributions sur le projet de rapport du CDDH sur le rexamen du fonctionnement du panel consultatif d’experts sur les candidats l’lection des juges la Cour europenne des droits de l’homme (commentaires soumis avant la 5e runion du DH-GDR)

DH-GDR(2013)018

 
   

- Compilation des commentaires sur le rexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats l’lection des juges la Cour europenne des droits de l’homme [prpare pour la 2nde runion du GT-GDR-E]

GT-GDR-E(2013)010

- Contribution crite du Panel consultatif (uniquement en anglais)

GT-GDR-E(2013)004Rev
(diffusion restreinte)

- Dclaration de M. Klaas de Vries la Commission permanente de l’Assemble parlementaire, le 8 mars 2013

GT-GDR-E(2013)008

- Rgles de fonctionnement supplmentaires du Panel consultatif

GT-GDR-E(2013)016
(diffusion restreinte)

- Rsolution du Comit des Ministres sur la cration d'un Panel consultatif d'experts sur les candidats l'lection de juges la Cour europenne des droits de l'homme

CM/Res(2010)26

- Echange de vues des Dlgus des Ministres avec M. Luzius Wildhaber, Prsident du Panel consultatif d'experts sur les candidats l'lection de juges la Cour europenne des droits de l'homme (4 avril 2012 & 30 janvier 2013)

DH-GDR(2013)005

    Le Comit est invit examiner et approuver le projet de rapport du CDDH, tel que prpar par le GT-GDR-E.

3.3 La question d’entreprendre ou non d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplmentaires la Cour

Document de travail

- Projet de rapport du CDDH sur la question d’entreprendre ou non d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplmentaires la Cour

GT-GDR-E(2013)R2
Addendum III

Documents de rfrence

- Commentaires sur la question d’entreprendre ou non d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplmentaires la Cour

GT-GDR-E(2013)011

- Garantir l’autorit et l’efficacit de la Convention europenne des droits de l’homme (extraits du rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemble parlementaire – Doc. APCE 12811, 31 janvier 2013)

GT-GDR-E(2013)007

- Intervention du Greffier de la Cour lors de la runion du Groupe de travail ad hoc sur la rforme du systme de la Convention des droits de l'homme (GT-REF.ECHR) du 9 juillet 2013 (uniquement en anglais)

GT-GDR-E(2013)012
(diffusion restreinte)

- Rapport final du CDDH sur des mesures ncessitant des amendements la Convention europenne des droits de l’homme / Rapport du CDDH sur l’augmentation de la capacit de la Cour traiter les requtes

CDDH(2012)R74 Addendum I/ Annexe IV, Section 1

    Le Comit est invit examiner et approuver le projet de rapport du CDDH, tel que prpar par le GT-GDR-E.

Point 4: Activits futures

4.1 Groupe de rdaction  F  (GT-GDR-F) – Avenir plus long terme du systme de la Convention et de la Cour

Documents de rfrence

- Avenir plus long terme du systme de la Convention et de la Cour : structures et mthodes de travail pour le biennium 2014-2015 (document prpar par le Secrtariat)

DH-GDR(2013)016

- Rforme plus long terme sur le systme de la Convention et la Cour :  appel ouvert pour des informations, propositions et avis  (document prpar par le Secrtariat)

DH-GDR(2013)019

- Rsolution du Comit des Ministres concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

CM/Res(2011)24

Le paragraphe 35.d) de la Dclaration de Brighton a appel ce que les travaux sur l’avenir plus long terme du systme de la Convention se tienne  dans le cadre des structures existantes, tout en s’assurant de la participation et des conseils d’experts extrieurs le cas chant afin de lui fournir un large ventail d’expertise et de faciliter l’analyse la plus approfondie possible des questions et solutions possibles .

Lors de sa 78e runion (25-28 juin 2013), le CDDH a not que le futur Groupe de rdaction GT-GDR-F, qui conduira les travaux prparatoires sur la question, sera  de composition hybride, savoir compos la fois d’experts nationaux et d’experts extrieurs – pas uniquement des universitaires, mais galement des reprsentants d’autres secteurs cl (par exemple, des reprsentants de la Cour, de l’Assemble parlementaire, des juges nationaux, des reprsentants de la socit civile et d’autres reprsentants des requrants, tels que des associations de juristes). Les travaux devraient nanmoins demeurer essentiellement intergouvernementaux et le groupe de rdaction devrait tre majoritairement compos d’experts nationaux . Le CDDH a ensuite demand au DH-GDR de faire une proposition spcifique pour la composition du groupe.

Le CDDH a galement not que  l’ide de lancer un appel ouvert pour des informations, propositions et avis en vue de leur examen ultrieur au sein du groupe de rdaction suscite de l’intrt  et demand au DH-GDR d’  examiner si un tel exercice devrait tre men et, dans l’affirmative, de quelle manire .

      Le Comit est invit (i) faire des propositions au CDDH en ce qui concerne les structures au sein desquelles se drouleront les travaux futurs, en particulier la composition du GT-GDR-F ; (ii) dcider des mthodes pour les travaux futurs, en particulier si un appel ouvert pour des informations, propositions et avis devrait tre lanc et, dans l’affirmative, de quelle manire ; et (iii) donner d’ventuelles orientations pour les travaux futurs.

4.2 Groupe de rdaction  G  (GT-GDR-F) – La  monte en grade  de certaines dispositions du Rglement de la Cour et la procdure d’amendement du Rglement de la Cour

Document de rfrence

- Rsolution du Comit des Ministres concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

CM/Res(2011)24

Lors de sa 78e runion (25-28 juin 2013), le CDDH  [a] exprim[] son intrt [pour les questions] portant sur l’ventuelle  monte en grade  de certaines dispositions du Rglement de la Cour et la procdure d’amendement du Rglement de la Cour, […] rappelant en particulier le paragraphe 12.c)iii) de la Dclaration de Brighton[, dont les travaux]devraient tre mens au sein d’un groupe de rdaction distinct (groupe G). 

Il est prvu que ces questions figurent dans le mandat du DH-GDR pour le biennium 2014-2015, dont les travaux seront initialement prpars dans un groupe de rdaction ouvert (GT-GDR-G), dont 7 membres se verront rembourser leurs frais de participation par le budget du Conseil de l’Europe.

      Le Comit est invit (i) lire les 7 membres du GT-GDR-G et (ii) donner d’ventuelles orientations pour ses travaux futurs.

Point 5 : Questions diverses

Point 6 : Adoption des conclusions et du rapport de runion

Document de travail

    - Projet de rapport de la 5e runion du DH-GDR (29-31 octobre 2013)

DH-GDR(2013)R5

    Le Comit est invit adopter les conclusions et le rapport de la runion.

* * *