Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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Instances plnires

Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

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GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Avenir plus long terme du systme
de la Convention europenne des droits de l'homme
et de la Cour europenne des droits de l'homme
 

Appel ouvert informations, propositions et avis

Le Comit dexperts sur la rforme de la Cour europenne des droits de lhomme (DH-GDR) du Conseil de lEurope lance un appel ouvert informations, propositions et avis sur la question de la rforme plus long terme du systme de la Convention europenne des droits de lhomme et de la Cour europenne des droits de lhomme.
 
Ce processus fait suite la
Dclaration de Brighton, adopte lors dune confrence de haut niveau en avril 2012. Il se veut ainsi volontairement ouvert et participatif, des questions pouvant tre poses et examines en ce qui concerne tous les aspects du systme de la Convention et de la Cour.
 
Les rsultats de ces travaux seront susceptibles dtre inclus dans un rapport du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH), qui sera prsent au Comit des Ministres du Conseil de lEurope dici le 15 avril 2015.
 
Un tableau rcapitulatif de toutes les contributions reues peut tre consult ici. Une version complte de toutes les contributions, y compris le formulaire de prsentation, sera mise la disposition du groupe de rdaction avant sa 1re runion du 19 au 21 mars 2014.
Merci encore tous ceux qui ont contribu.

 


Podcast : Ouverture de la consultation publique sur le futur de la Cour (en anglais uniquement)
Podcast: Rsultats et suivi de la consultation publique sur le future de la Cour (en anglais uniquement)