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CDDH

  Mandats 2014-2015
  Historique
  Textes adoptés

  Avis du CDDH
  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
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  Procédure simplifiée
    d'amendement

    (DH-PS)

  Sélection des
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  Procédures de
    protection (DH-PR)

  Développement des

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    (DH-DEV)

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    (DH-I)

  Durée excessive des
    procédures (DH-RE)

  Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 
2014
REFERENCE TITRE
CDDH(2014)001 Recommandations transmises par les Délégués des Ministres au CDDH word
Pdf
CDDH(2014)002 Document d’information sur les résultats achevés et en cours des activités du Comité de bioéthique (DH-BIO) word
Pdf
CDDH(2014)003Rev L’accès des jeunes aux droits fondamentaux (Document d’information préparé par le Secrétariat) word
Pdf
CDDH(2014)004
Bilingue
Experts représentant le CDDH dans d’autres instances-événements (Informations fournies par les experts) word
Pdf
CDDH(2014)005 Passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe (document mis à jour le 20 juin 2014)
word
Pdf
CDDH(2014)006 Rôle et priorités du CDDH pendant le Biennium 2016-2017 word
Pdf
CDDH(2014)006Rev Travaux du CDDH au-delà du biennium actuel word
Pdf
CDDH(2014)007 Recommandation de l'Assemblée parlementaire word
Pdf
CDDH(2014)008Prov Bioéthique - commentaires des membres du CDDH Restreint
CDDH(2014)009 L'accès des jeunes aux droits fondamentaux (document d'information préparé par le Secrétariat) word
Pdf
CDDH(2014)010 Experts représentant le CDDH dans d’autres instances-événements (Informations fournies par les experts) word
Pdf
CDDH(2014)011 L'impact de la crise économique et des mesures d'austérité sur les droits de l'homme en Europe - Etude préliminaire sur les normes existantes et les questions ouvertes word
Pdf
CDDH(2014)012
Bilingue
Demande d’admission en tant qu’Observateur auprès du CDDH – ETUC/CES  word
Pdf
CDDH(2014)013
Bilingue
Demande d’admission en tant qu’Observateur auprès du DH-GDR et du GT-GDR-F  word
Pdf
CDDH(2014)014    


                             2013
REFERENCE TITRE
CDDH(2013)001 Document de référence 77ème réunion word
Pdf
CDDH(2013)002 Mesures visant améliorer l’exécution des arrêt et des décisions de la Cour Européenne des droits de l’homme/ word
Pdf
CDDH(2013)003 Projet de rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation (CM/Rec(2010)4 forces armées) word
Pdf
CDDH(2013)004 Compilation des réponses des Etats membres(CM/Rec(2010)5 LGBT) word
Pdf
CDDH(2013)005Rev

Liste annotée de thèmes possibles pour les futurs travaux - Document établi par le Secrétariat

word
Pdf
CDDH(2013)006 Recommandation APCE 2010(2013) : « Migration et asile : montée des tensions en Méditerranée orientale » word
Pdf
CDDH(2013)007 Projet de rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation (CM/Rec(2010)5 LGBT) word
Pdf

CDDH(2013)008

Anglais uniquement 
Implementation of Committee of Ministers' Recommendation CM/Rec(2010)5 on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity – Contributions by Amnesty International, ILGA Europe and the European Union Agency for Fundamental Rights word
Pdf
CDDH(2013)009 Débat thématique du Comité des Ministres : « Liberté de religion et situation des minorités religieuses » - 13 décembre 2012 word
Pdf

CDDH(2013)010

Bilingue
Projet de protocole N° 16 à la Convention et commentaires reçus word
Pdf

CDDH(2013)011
A
nglais uniquement 

Comments received from the European Group of  National Human Rights Institutions on (i) the draft CDDH report on Interim Measures and (ii) the representive application procedure word
Pdf
CDDH(2013)012 Document de référence 78ème réunion word
Pdf
CDDH(2013)013 Recommandations de l'Assemblée parlementaire transmises au CDDH pour information et commentaires éventuels word
Pdf
CDDH(2013)014 Avant-projet de Déclaration du Comité des Ministres sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme word
Pdf
CDDH(2013)015 Avis de la Cour et de l'Assemblée parlementaire sur le projet de Protocole n° 15 à la Convention word
Pdf
CDDH(2013)016 Avis de la Cour sur le projet de Protocole n° 16 à la Convention word
Pdf
CDDH(2013)017 Les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses : projet d'étude sur la faisabilité et la valeur ajoutée de toute activité normative ou d'autres travaux dans ce domaine word
Pdf
CDDH(2013)018 Activités proposées pour 2014/2015 word
Pdf
CDDH(2013)019 Passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe word
Pdf
CDDH(2013)020 Projet de résumé du Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes  word
Pdf
CDDH(2013)021Rev2 Document de référence 79ème réunion word
Pdf
CDDH(2013)022
Bilingue
Commentaires reçus des membres du CDDH concernant le document GEC(2013)4Rev - Projet de stratégie 2014-2017 pour l'égalité entre les femmes et les hommes préparé par la GEC word
Pdf
CDDH(2013)023 Texte des recommandations pertinentes et éléments préparés par le Secrétariat word
Pdf
CDDH(2013)024 Renouvellement partiel de la GEC - CV des candidats word
Pdf
CDDH(2013)025Rev2 Projet de commentaires du CDDH sur le Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres Guide sur les droits de l’homme pour les utilisateurs de l’Internet  word
Pdf
CDDH(2013)026 Informations sur la Commission de Venise word
Pdf
CDDH(2013)027
Bilingue
Propositions d'amendement reçues par le Secrétariat word
Pdf

2012
REFERENCE TITRE
CDDH(2012)001 Document de référence word
Pdf

CDDH(2012)002

Avant projet d'étude sur la promotion des droits fondamentaux et de la dignité des personnes âgées : normes existantes et questions non résolues word
Pdf

CDDH(2012)003

Constitution de la Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (GEC) word
Pdf

CDDH(2012)004

Recommandations de l’Assemblée Parlementaire portées à l’attention du CDDH pour information et commentaires éventuels word
Pdf
CDDH(2012)004 Addendum Avis du CDDH sur des recommandations de l’APCE word
Pdf

CDDH(2012)005

NON ATTRIBUE  

CDDH(2012)006

Document de référence word
Pdf

CDDH(2012)007

Déclaration de Brighton word
Pdf
CDDH(2012)008 Décisions prises lors de la 122è session du CM (23 mai 2012) word
Pdf

CDDH(2012)009Rev

Suites à donner à la Conférence de haut niveau sur l’avenir de la CEDH (Brighton 18-20 avril 2012) word
Pdf
CDDH(2012)010Rev2 Document du Secrétariat relatif à la 31è Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe  (Vienne, 19-21 septembre 2012) word
Pdf

CDDH(2012)011

Contributions envoyées par les Etats membres suite à la demande du Bureau du T-PD word
Pdf

 CDDH(2012)012

Projet d’étude préliminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme : normes existantes et questions ouvertes word
Pdf
 CDDH(2012)013 Projets d’avis du CDDH sur les Recommandations de l’Assemblée Parlementaire word
Pdf

CDDH(2012)014

Document de référence 76è réunion word
Pdf
CDDH(2012)015 Questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)4 du CM sur les droits de l’homme des membres des forces armées word
Pdf
CDDH(2012)016FIN Réponses au questionnaire Forces armées word
Pdf
CDDH(2012)017FIN Projet d’étude de faisabilité sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme : normes existantes et questions ouvertes word
Pdf
CDDH(2012)018 Droits de l’Homme dans les sociétés culturellement diverses – Document préparé par le Secrétariat word
Pdf
CDDH(2012)019Prov Suivi de la CM/Rec(2010)5 visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité des genres word
Pdf
CDDH(2012)20
Anglais uniquement 
Written comments on draft CDDH report on measures taken by member States to implement relevant parts of the Interlaken and Izmir Declarations word
Pdf
CDDH(2012)21
Anglais uniquement 
Written comments on draft Protocol No. 16 word
Pdf
CDDH(2012)22
Anglais uniquement 
Written comments on draft Explanatory report to Protocol No. 16 word
Pdf