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CDDH

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    (GT-DH-SOC)

 
 

Déclarations rédigées par le CDDH
 
Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l’homme dans des sociétés culturellement diverses
adoptée par le Comité des Ministres le 1er juillet 2009
 
Déclaration du Comité des Ministres sur l’action du Conseil de l’Europe pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’homme et promouvoir leurs activités
adoptée par le Comité des Ministres le 6 février 2008
 
Déclaration du Comité des Ministres pour une action soutenue afin d’assurer l’efficacité de la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l’Homme aux niveaux national et européen
adoptée par le Comité des Ministres le 19 mai 2006
 
Déclaration du Comité des Ministres assurer l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme aux niveaux national et européen
adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004
 
Déclaration sur la protection des droits de l'homme pendant les conflits armés ainsi que dans les cas de troubles et tensions internes
adoptée par le Comité des Ministres le 21 janvier 2004