Strasbourg, le 3 octobre 2012

CDDH(2012)OJ003

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

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PROJET D’ORDRE DU JOUR

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76^e réunion

mardi 27 novembre (9h30) – vendredi 30 novembre 2012 (fin : 13h00)

Conseil de l’Europe
Bâtiment AGORA
Salle G02

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

Projet d’ordre du jour	CDDH(2012)OJ003
Projet d’ordre des travaux	CDDH(2012)OT003
Document de référence *(nouveau 19/11/2012)*	CDDH(2012)014
Rapport de la 86^e réunion du Bureau du CDDH (15-16 novembre 2012) *(nouveau 21/11/2012)*	CDDH-BU(2012)R86
Rapport de la 75^e réunion du CDDH (19-22 juin 2012)	CDDH(2012)R75

POINT 2 : REFORME DE LA COUR (DH-GDR)

Rapport de la 86^e réunion du Bureau du CDDH (15-16 novembre 2012)	CDDH-BU(2012)R86
Document de référence Déclaration de Brighton	CDDH(2012)014 CDDH(2012)007
Suites à donner à la Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012)	CDDH(2012)009Rev
Décisions prises lors de la 122^e session du Comité des Ministres (23 mai 2012)	CDDH(2012)008
Rapport de la 75^e réunion du CDDH (19-22 juin 2012) Rapport de la 2^e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (29-31 octobre 2012)	CDDH(2012)R75 DH-GDR(2012)R2

2.1 Travaux effectués

Projet de rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en œuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir
Projet de rapport du CDDH contenant les éléments en vue de contribuer à l’évaluation des effets du Protocole n° 14 et de la mise en œuvre des Déclarations d’Izmir et d’Interlaken sur la situation de la Cour

DH-GDR(2012)R2 Add.I

DH-GDR(2012)R2 Add.II

Projet de Protocole n° 15 à la CEDH
Projet de rapport explicatif du Protocole n°15 à la Convention

DH-GDR(2012)R2 Add.III
DH-GDR(2012)R2 Add.IV

Projet de Protocole n° 16 à la CEDH

DH-GDR(2012)R2 Add.V

Projet de rapport explicatif du Protocole n°16 à la Convention
Rapport de la 2^e réunion du Groupe de rédaction A (5-7 septembre 2012)
Rapport de la 1^e réunion du Groupe de rédaction B (12-14 septembre 2012)

Rapport de la 2^e réunion du Groupe de rédaction B (10-12 octobre 2012)
Rapport de la 2^e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour

DH-GDR(2012)020
GT-GDR-A(2012)R2
GT-GDR-B(2012)R1

GT-GDR(2012)R2
DH-GDR(2012)R2

2.2 Travaux futurs

Rapports de la 2^e réunion du Comité d’Experts sur la réforme de la Cour (29-31 octobre 2012)	DH-GDR(2012)R2

POINT 3 : ADHESION DE L’UNION EUROPEENNE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Rapport de la 86^e réunion du Bureau du CDDH (15-16 novembre 2012)

CDDH-BU(2012)R86

Rapport de la 1^e réunion du 47+1 (21 juin 2012) 47+1(2012)R1
Rapport de la 2^e réunion du 47+1 (17-19 septembre 2012) 47+1(2012)R2
Rapport de la 3^e réunion du 47+1 (7-9 novembre 2012) 47+1(2012)R3

POINT 4 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME

Rapport de la 86^e réunion du Bureau du CDDH (15-16 novembre 2012)	CDDH-BU(2012)R86
Document de référence	CDDH(2012)014

4.1 Droits des personnes âgées (CDDH-AGE)


Rapport de la 2^e réunion du CDDH-AGE (24-26 septembre 2012)	CDDH-AGE(2012)R2

4.2 Responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme

Document préparé par le Secrétariat	CDDH(2012)012
Projet d’étude de faisabilité *(nouveau 16/11/2012)*	CDDH(2012)017

4.3 Droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses

Document préparé par le Secrétariat (nouveau 16/11/2012)

CDDH(2012)018

4.4 Suivi de la Recommandation (CM/Rec(2010)4) du Comité des Ministres sur les droits de l’homme des membres des forces armées

Questionnaire sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)4	CDDH(2012)015
Réponses au questionnaire *(nouveau 20/11/2012)*	CDDH(2012)016

4.5 Suivi de la Recommandation (CM/Rec(2010)5) du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

Projet de questionnaire sur la mise en œuvre de la CM/Rec(2010)5 (Restreint)

CDDH(2012)019prov

4.6 Travaux futurs

Rapport de la 86^e réunion du Bureau du CDDH (Paris, 15-16 nov. 2012)

CDDH-BU(2012)R86

POINT 5 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

Rapport de la 86^e réunion du Bureau du CDDH (15-16 novembre 2012)	CDDH-BU(2012)R86
Document de référence Rapport de la 1^e réunion du DH-BIO (19-22 juin 2012)	CDDH(2012)014 DH-BIO/RAP 1
Projet d’ordre du jour de la 2^eréunion du DH-BIO (4-7 décembre 2012)	DH-BIO(2012)OJ2
Commentaires sur la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20CE	DH-BIO(2012)24

Actes du symposium sur les biobanques (19 -20 juin 2012) (uniquement en anglais)

POINT 6 : EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)

Rapport de la 86^e réunion du Bureau du CDDH (15-16 novembre 2012)	CDDH-BU(2012)R86
Document de référence Rapport de la 1^e réunion de la GEC (6-8 juin 2012)	CDDH(2012)014 GEC(2012)RAP 1
Projet d’ordre du jour de la 2^eréunion de la GEC (14-16 novembre 2012)	GEC(2012)OJ2

(nouveau 21/11/2012)

POINT 7 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS D’AUTRES INSTANCES

Rapport de la 86^e réunion du Bureau du CDDH (15-16 novembre 2012) Document de référence	CDDH-BU(2012)R86 CDDH(2012)014

7.1 Experts ayant participés à des réunions depuis le dernier CDDH

- 31^e Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe – Vienne
(19-21 septembre 2012)
- 9^e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de la Jeunesse – Saint Petersbourg (23-25 septembre 2012)
- Atelier sur certains aspects de la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme au niveau national – Tirana (5 octobre 2012)

7.2 Désignation éventuelle d’experts pour des réunions à venir

POINT 8 : ELECTIONS

Rapport de la 86^e réunion du Bureau du CDDH (15-16 novembre 2012)	CDDH-BU(2012)R86
Document de référence	CDDH(2012)014
Résolution (2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail	CM/Res(2011)24

POINT 9 : CALENDRIER DES REUNIONS

Rapport de la 86^e réunion du Bureau du CDDH (15-16 novembre 2012)	CDDH-BU(2012)R86
Document de référence	CDDH(2012)014

POINT 10 : QUESTIONS DIVERSES

Rapport de la 86^e réunion du Bureau du CDDH (15-16 novembre 2012)	CDDH-BU(2012)R86
Document de référence	CDDH(2012)014