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Strasbourg, le 9 octobre 2013
 

CDDH-BU(2013)OJ003
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
POUR LES DROITS DE L’HOMME

(CDDH-BU)

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

______

89e réunion

Jeudi 7 novembre (10h00) – vendredi 8 novembre 2013 (fin : 13h00)

Bureau de programme du Conseil de l’Europe
San Marco 180C – 30124 Venise, Italie

1. Le Bureau est invité à préparer la 79e réunion du CDDH (26-29 novembre 2013).

PREPARATION DE LA 79e REUNION DU CDDH
(26-29 novembre 2013)

DOCUMENTS DE REFERENCE
POUR L’ENSEMBLE DES POINTS :

Projet d’ordre du jour

CDDH(2013)OJ003

Document de référence

CDDH(2013)021

Rapport de la 78e réunion du CDDH (25-28 juin 2013)

CDDH(2013)R78

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

2. Le Bureau est invité à adopter les projets d’ordre du jour et d’ordre des travaux (les deux sont reflétés dans le présent document, le projet d’ordre des travaux figurant au point 14 ci-après) en vue de leur envoi aux participants à la 79e réunion du CDDH. Chaque point de cet ordre du jour est rappelé ci-après. Ce document est à lire à la lumière des informations contenues dans le document de référence CDDH(2013)021.

3. Suivant la procédure adoptée par le CDDH pour traiter de toute demande de participation sur une base ad hoc1, le Bureau est invité à décider s’il autorise la participation des représentants des ONG suivantes aux points suivants de l’ordre du jour de la 79e réunion du CDDH : [CES et KEK]

POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Textes des recommandations pertinentes et éléments préparés par le Secrétariat

CDDH(2013)023

4. Concernant les textes adoptés par l’Assemblée Parlementaire lors de la 3e partie de sa Session 2013 (24-28 juin 2013) les Délégués des Ministres, lors de leur 1176e réunion (10 juillet 2013, point 3.1) :

5. Concernant les textes adoptés par l’Assemblée Parlementaire lors de la43e partie de Session 2013 (30 septembre-4 octobre 2013) il est rappelé que les Délégués des Ministres, lors de leur 1181e réunion, 16 octobre 2013:

6. Le Bureau est invité à échanger des vues sur les éléments préparés par le Secrétariat (document CDDH(2013)022) en vue d’un échange de vues du CDDH en novembre.

POINT 3 : REFORME DE LA COUR (DH-GDR)

Rapport de la 5e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR, 29-31 octobre 2013)

DH-GDR(2013)R5
(nouveau 4/11/2013)

7. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur la réforme de la Cour à la lumière notamment du rapport de la 5e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR, 29-31 octobre 2013, document DH-GDR(2013)R5).

8. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH en vue de l’adoption éventuelle des textes suivants, préparés par le DH-GDR lors de sa 5e réunion (29-31 octobre 2013) :

9. Le Bureau est invité à prendre note du fait que le Secrétariat fournira des informations lors de la réunion du CDDH concernant le suivi des textes initialement préparés au sein du GT-GDR-D, à savoir le Guide de bonnes pratiques en matière des recours internes et la boîte à outils, ces deux instruments ayant été adoptés par les Délégués des Ministres lors de leur 1178e réunion (17-18 septembre 2013).

3.2 Travaux futurs

10. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH concernant la préparation par le DH-GDR des travaux prévus pour le biennium 2014-2015 sur la question de l’avenir à plus long terme du système de la Convention et de la Cour, notamment les aspects suivants :

11. Le Bureau est également invité à préparer l’échange de vues du CDDH concernant la préparation par le DH-GDR des travaux prévus pour le biennium 2014-2015 sur les questions de l’éventuelle « montée en grade » de certaines dispositions du Règlement de la Cour et de la procédure d’amendement du Règlement de la Cour, qui seront initialement examinées au sein du Groupe de rédaction « G » sur la réforme de la Cour (GT-GDR-G).

POINT 4 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME

12. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux concernant le développement et la promotion des droits de l’homme mentionnés ci-après : 

13. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH concernant l’adoption éventuelle du projet de Recommandation CDDH-AGE(2013)02 Final) et du projet d’exposé des motifs y afférent CDDH-AGE(2013)13 Final) préparés par son Groupe de rédaction sur les droits de l’homme des personnes âgées (CDDH-AGE) lors de sa 4e réunion (23-25 septembre 2013).

14. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH concernant l’examen et l’adoption éventuelle par le CDDH, en novembre, du projet de Déclaration finalisé par son Groupe de rédaction sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme (CDDH-CORP) lors de sa 1e réunion (14-16 octobre 2013; voir document CDDH-CORP(2013)R1, Annexe […]). Il est également invité à préparer la discussion du CDDH en novembre sur les orientations éventuelles à donner au CDDH-CORP pour la suite de ses travaux.

15. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux à mener à ce sujet pendant le biennium 2014-2015. L’attention du Bureau est attirée sur le fait que les Délégués des Ministres, lors de leur réunion du 18 septembre 2013, ont décidé d’examiner en novembre prochain le suivi qu’ils comptent donner à l’étude du CDDH sur la faisabilité et la valeur ajoutée d’activités normatives ou d’autres travaux en matière de droits de l’homme dans des sociétés culturellement diverses (document CM(2013)93 add2). Cet examen aura lieu dans le contexte de l’adoption du mandat du CDDH pour le biennium 2014-2015. Le Secrétariat présentera au Bureau une proposition de calendrier des travaux, sous réserve bien entendu de l’adoption, par les Délégués, des parties pertinentes du mandat du CDDH.

16. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux à mener pour le développement et la promotion des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe à ce sujet pendant le biennium 2014-2015. Le Secrétariat présentera une proposition de calendrier des travaux au Bureau. L’attention de celui-ci est attirée sur le fait que les Délégués des Ministres, lors de leur réunion du 18 septembre 2013, ont pris note de l’étude du CDDH sur de futurs domaines prioritaires possibles pour le développement et la promotion des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe (document CM(2013)93 add3) et ont chargé le CDDH d’étudier, avant le 31 décembre 2014, la faisabilité de nouvelles activités, ainsi que de la révision d’instruments existants, à propos de l’impact de la crise économique sur les droits de l’homme en Europe et, sur cette base, de formuler des propositions spécifiques.

POINT 5 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

Projet d’ordre du jour annoté

DH-BIO(2013)OJ2 PROV1

17. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux menés par le Comité sur la Bioéthique (DH-BIO) (document).

POINT 6 : EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)

Projet d’ordre du jour annoté

GEC(2013)OJ2

18. Le Bureau est invité à (i) préparer l’échange de vues du CDDH avec la Présidente de la Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC) Mme Carlien SCHEELE (Pays-Bas) en tenant compte en particulier du fait que la GEC ne sera probablement plus subordonnée au CDDH à partir du 1er janvier 2014 ; (ii) échanger des vues sur les travaux menés par la GEC (document) ; (iii) échanger des vues sur le projet de Stratégie 2014-2017 et (iv) préparer le renouvellement partiel de la GEC par le CDDH en novembre. Il est rappelé que ce renouvellement sera organisé conformément à la procédure décidée par le CDDH en 2011 (voir Annexe au document de référence CDDH(2013)021).

POINT 7 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS D’AUTRES INSTANCES

19. Le Bureau est invité à échanger des vues à ce sujet. Le CDDH est appelé a procédé à l’élection d’un expert au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI).

POINT 8 : ELECTIONS

Résolution (2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes Subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

CM/RES(2011)24

20. Le Bureau est invité à échanger des vues sur les élections prévues lors de la réunion du CDDH en novembre (voir […] au document de référence CDDH(2013)021).

POINT 9 : ECHANGE DE VUES AVEC DES PERSONNALITES

21. Le Bureau est invité à préparer la rencontre du CDDH avec le Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) M. Gianni BUQUICCHIO, prévue jeudi 28 novembre 2013 de 11h45 à 13h00.

22. Le Bureau est également invité à réfléchir à d’autres options possibles pour des personnalités à inviter à des réunions à venir.

POINT 10 : PREPARATION DU BIENNIUM 2014/2015

Mandats du CDDH, CDDH-BIO et CDDH-CORP

CDDH(2013)021

23. Le Bureau est invité à préparer les travaux du CDDH concernant l’organisation du biennium 2014-2015. Le Secrétariat présentera la situation au Bureau. L’attention de celui-ci est attirée sur le fait que les Délégués des Ministres adopteront le 21 novembre 2013 les mandats du CDDH et de ses instances subordonnées pour le biennium. Voir également point 11 ci-dessous.

POINT 11 : CALENDRIER DES REUNIONS

24. A la lumière notamment de ses discussions sur le point 10 ci-dessus, le Bureau pourrait est invité à échanger des vues au sujet du calendrier (la dernière version, telle tel que décidée par le CDDH en juin 2013, apparaît à l’Annexe […] au document de référence CDDH(2013)021).

POINT 12 : PASSAGE EN REVUE DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE

25. Comme cela a été décidé en juin dernier, le CDDH débattra en novembre de l’organisation des travaux à ce sujet durant le biennium. Le Bureau est invité à préparer cet échange de vues.

POINT 13 : QUESTIONS DIVERSES

26. Mme Gioia SCAPPUCCI, Secrétaire du « Comité de Lanzarote » chargé de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Convention de Lanzarote ») serait prête à faire une brève présentation au CDDH en novembre sur les travaux en cours et les priorités de ce Comité. Le Bureau est invité à étudier cette proposition.

POINT 14 : PROJET D’ORDRE DES TRAVAUX

26 novembre
27 novembre
28 novembre
29 novembre

9h30-13h00
9h30-13h00
9h30-10h15
9h30-13h00

Points
1 -Ouverture

14 -Ordre des travaux

2 -Assemblé

3 -Réforme, DH-GDR
3.1 Travaux effectués
3.2 Travaux futurs

Point
4 -Développement DH
4.1 CDDH-AGE
4.2  CDDH-CORP
4.3 DH sociétés culturellement diverses
4.4 Travaux futurs
Point
5 -DH-BIO

Distribution des Documents

Adoption des conclusions de la réunion et d’autres documents

10h15-11h15

Point
8 -Elections

11h45-13h00

Point
9 -Invités

Pause déjeuner

14h30-18h00
14h30-18h00

Suite des discussions sur les points inachevés si nécessaire

Point 3 (suite)
Points
6 -GEC

7 -Représentants

10 -Biennium

11 -Calendrier

12 -Conventions

13 -Questions diverses

1 Lors de sa 76e réunion (27-30 novembre 2012, CDDH(2012)R77, para. 49) le CDDH a décidé que, « (i) La demande sera envoyée par le Secrétariat à tous les experts du CDDH pour information ; (ii) la décision sera ensuite prise par le Bureau. »

2 Ils l’ont également communiquée au Comité européen de coopération juridique (CDCJ), au Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale et au Comité européen des Droits sociaux (CEDS).

3 Ils l’ont également communiquée au Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) et au Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) (T-PD).

4 Ils l’ont également communiquée au Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).