Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)
|
|
|
|
|
Groupe de travail sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des procédures d’asile accélérées (GT-DH-AS) |
|
| Le Groupe a été créé en 2006 pour examiner la question de la protection des droits de l’homme dans le contexte des procédures d’asile accélérées et, le cas échéant, rédiger des lignes directrices dans ce domaine, en gardant à l'esprit l'exigence de trouver un équilibre entre la nécessité pour les Etats de traiter les demandes d’asile d’une manière rapide et efficace et leur obligation, toutefois, de donner accès à une procédure équitable de détermination de l’asile aux personnes qui ont besoin d’une protection internationale. Les travaux ont tenu compte des informations et standards émanant du Conseil de l'Europe et d'autres mécanismes internationaux, notamment la Cour européenne des droits de l'homme, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et le UNHCR. Le Comité des Ministres a adopté les Lignes directrices qui en ont résulté en 2009. |
 |
| 2009 |
| 6ème réunion du GT-DH-AS, 18-20 février 2009 |
Rapport de réunion |
2008 |
| 5ème réunion du GT-DH-AS, 2-5 septembre 2008 |
|
Rapport de réunion |
4ème réunion du GT-DH-AS, 18-20 juin 2008 |
|
Rapport de réunion |
| 2007 |
| 3ème réunion du GT-DH-AS, 5-7 décembre 2007 |
|
Rapport de réunion |
2ème réunion du GT-DH-AS, 17-19 octobre 2007 |
|
Rapport de réunion |
2006 |
| 1ère réunion du GT-DH-AS, 6-8 décembre 2006 |
|
Rapport de réunion |