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Le Groupe a été créé en 2006 pour examiner
la question de la protection des droits de l’homme dans le contexte des
procédures d’asile accélérées et, le cas échéant, rédiger des lignes
directrices dans ce domaine, en gardant à l'esprit l'exigence de trouver un équilibre
entre la nécessité pour les Etats de traiter les demandes d’asile d’une
manière rapide et efficace et leur obligation, toutefois, de donner
accès à une procédure équitable de détermination de l’asile aux
personnes qui ont besoin d’une protection internationale. Les travaux ont tenu compte des informations et standards émanant du Conseil de l'Europe
et d'autres mécanismes internationaux, notamment la Cour européenne des droits de l'homme, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (CPT) et le UNHCR. Le Comité des Ministres a adopté les Lignes directrices qui en ont résulté en 2009.
Mandat
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