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 LANCEURS D'ALERTE


COMMENT PROTEGER LES LANCEURS D’ALERTE ?


Le Conseil de l’Europe travaille actuellement à l’élaboration d’un instrument juridique sur la protection des personnes qui signalent des actions ou des omissions sur le lieu de travail constituant une menace ou un préjudice pour l’intérêt général ou qui divulguent des informations sur de tels faits (« lanceurs d’alerte »).

Dans ce contexte, il a réuni à son siège de Strasbourg, pendant une journée et demie, les 30 et 31 mai 2013, les principales parties prenantes des secteurs publics et privés concernées par la question. Cette réunion a eu pour but de connaître leurs points de vues sur les divers éléments principaux à traiter dans le projet de texte. Les discussions ont contribué à l’enrichissement et à la mise au point d'une norme européenne innovante sur la protection des lanceurs d’alerte.

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a approuvé le texte du projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres du Conseil de l’Europe sur la protection des lanceurs d’alerte lors de sa 88e réunion (16-18 décembre 2013).

Le projet de recommandation sera prochainement soumis au Comité des Ministres en vue de son éventuelle adoption fin avril 2014.

Réunion visant à consulter les principales parties prenantes (Strasbourg, 30-31 mai 2013)

Rapport du rapporteur de la réunion



Programme

Notes explicatives de la réunion

Résolution 1729 (2010) de l'Assembléé parlementaire du Conseil de l'Europe sur la protection des donneurs d'alerte

Recommandation 1916 (2010) de l'Assembléé parlementaire du Conseil de l'Europe sur la protection des donneurs d'alerte

La protection des « donneurs d’alerte » rapport par M. Pieter Omtzigt de l'Assembléé parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d’étude sur la faisabilité d’un instrument juridique sur la protection des employés qui divulguent des informations dans l’intérêt public préparé par M. Paul Stephenson

Arrêté n° 1327 du 10 janvier 2011 relatif à la vigilance et à la prévention en matière de fraude et de corruption

G20 compendium of best practices and guiding principles for legislation on the protection of whistleblowers (en anglais uniquement)

G20 Anti-Corruption Action Plan (en anglais uniquement)

OECD « Whistleblower Protection : encouraging reporting» (en anglais uniquement)

EU Guidelines on Whistleblowing (en anglais uniquement)