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Règles et procédures
Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés
Recommandation CM/AS(2014)Rec2029 final sur « La participation d’Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe »
  Methodes De Travail Du CDCJ - Adoptées par voie de procedure écrite le 2 septembre 2014