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Groupe de spécialistes sur le rôle du ministère public
en dehors du système de la justice pénale (CJ-S-PR)
Historique
Le Groupe de spécialistes sur le rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale (CJ-S-PR) a été créé afin de préparer un projet de Recommandation sur, notamment, le statut, les pouvoirs et la pratique du ministère public en dehors du système de la justice pénale, tenant compte de l’importance de la protection des droits de l’homme, des libertés fondamentales, du principe démocratique de séparation des pouvoirs et de l’égalité des armes.

Pour ce faire, le Groupe travaillera en étroite coopération avec le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (dite « Commission de Venise »).

Groupe de Spécialistes
4ème réunion du Groupe de spécialistes sur le rôle du ministère public, Strasbourg, 7-8 décembre 2011
 
Ordre du jour
3ème réunion du Groupe de spécialistes sur le rôle du ministère public, Strasbourg, 15-18 november 2011
 
Ordre du jour
2ème réunion du Groupe de spécialistes sur le rôle du ministère public, Paris, 22-24 juin 2011
 
Ordre du jour
 
1ère réunion du Groupe de spécialistes sur le rôle du ministère public, Strasbourg, 29-30 mars 2011
 
Ordre du jour
 
Mandat
 
CJ-S-PR (2011)1 rev.
 
Documents de référence
Avis n° 12 (2009) du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) et Avis n° 4 (2009) du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) sur Juges et Procureurs dans une Société Démocratique
Avis n° 3(2008) du Conseil Consultatif de Procureurs Européens sur « Le Rôle du Ministère Public en dehors du Système de la Justice Pénale"
 
Espace collaboratif
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