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Organisations internationales
Autre

 

PARTICIPATION DU CDCJ DANS D'AUTRES EVENEMENTS
Rapports des représentants du CDCJ
2013
4réunion du T-ES, Strasbourg, 21-22 mars 2013
2012
20réunion plénière de la CEPEJ, Strasbourg, 6-7 décembre 2012 (Eberhard Desch)
2e réunion plénière du DH-BIO, Strasbourg, 4-6 décembre 2012 (Xeni Skorini-Paparrigopoulou)
2e réunion du CDMSI, Strasbourg, 27-30 novembre 2012
7ème réunion du CCPE, Strasbourg, 26–27 novembre 2012
 13ème réunion plénière du CCJE Paris, 5-6 novembre 2012 (Eberhard Desch)
2e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la cohésion sociale (Istanbul, Turquie, 11-12 octobre 2012)
1e réunion plénière du DH-BIO, Strasbourg, 19-22 juin 2012 (Xeni Skorini-Paparrigopoulou)
19e réunion plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), Strasbourg, 5-6 juillet 2012 (Edwin Kilby)
28e réunion plénière du T-PD, Strabourg, 19-22 juin 2012 (Diana Scobioală)
1e réunion du CS-RPD, Strabourg, 6-8 juin 2012 (Sjaak Jansen)
62e session plénière du CDPC, Strabourg, 29 mai-1 juin 2012 (Zuzana Fišerova)
1e réunion plénière du CDMSI, Strabourg, 27-30 mars 2012 (Diana Scobioală)
2011ont>
18e réunion plénière du CEPEJ, Strabourg, 7-8 décembre 2011 (Francesco Crisafulli)
27e réunion plénière du T-PD, Strabourg, 29 novembre - 2 décembre 2011 (Diana Scobioală)
12e réunion plénère du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) Strasbourg, 7-9 novembre 2011 (Edwin Kilby)
41e réunion plénère du Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), Strasbourg, 1–4 novembre 2011 (Xeni Skorini-Paparrigopoulou)
1ère réunion du Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201) - T-ES - Strasbourg, 20-21 septembre 2011 (Mme Nicole Cochet)
17e réunion plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), Strasbourg, 28-29 juin 2011 (Eberhard Desch)
40e réunion du Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), Strasbourg, 21–23 juin 2011 (Xeni Skorini-Paparrigopoulou)
4e édition du Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG) Belgrade (Serbie), 30-31 mai 2011 (Diana Scobioală)
 
2010
19e réunion du CODEXTER,15-16 décembre 2010, et la Conférence du Conseil de l’Europe « Prévention du terrorisme : moyens de prévention, instruments juridiques et leur mise en œuvre », 16-17 décembre 2010 (Pekka Nurmi)
16e réunion plénière de la CEPEJ, 9-10 décembre 2010 (Eberhard Desch)
Symposium sur « le processus décisionnel en matière de traitements médicaux dans les situations de fin de vie » Strasbourg, 30 novembre – 1er décembre 2010 et la 39e réunion du Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), Strasbourg, 1er – 3 décembre 2010(Xeni Skorini-Paparrigopoulou)
11e réunion du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) Strasbourg, 17-19 novembre 2010 (Edwin Kilby)
Compilation des rapports des représentants du CDCJ aupres d’autres organes du Conseil de l’Europe (jusqu'à la réunion plénière du 11 au 14 octobre 2010 - document CDCJ (2010) 9 rev)