Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

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Cadre Juridique de la Société Civile - ONG
Historique

Les organisations non gouvernementales (ONG) constituent un moteur de la vie sociale et culturelle, un gardien des droits et libertés fondamentales et un contrepoids essentiel à l'activité étatique. Elles contribuent à la réalisation et au développement des sociétés démocratiques, notamment en sensibilisant et en faisant participer les citoyens à la vie publique. Leur contribution à la mise en oeuvre des buts et des principes de la Charte des Nations Unies et du Statut du Conseil de l’Europe est tout aussi importante.

Lors de leur Troisième Sommet (Varsovie, 17 mai 2005), les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe ont mentionné tout particulièrement le rôle des ONG en tant qu’élément essentiel de la contribution de la société civile à la transparence et à la responsabilité d’un gouvernement démocratique. Aussi, ont-ils décidé d’intensifier la participation des ONG aux activités du Conseil de l’Europe.

Recommendation CM/Rec (2007)14 on the legal status of Non-Governmental Organisations in Europe

Ce texte important a été préparé par le Groupe de Spécialistes sur le statut juridique des organisations non gouvernementales (CJ-S-ONG) lors de ces 2 réunions en 2006.

Lien vers la Recommandation
 
Lien vers l'exposé des motifs
 
Communiqué de presse
 
Version en langue d'Azerbaïdjan
 
Groupe de Spécialistes sur le statut juridique des organisations non gouvernementales (CJ-S-ONG)
1ère réunion du Groupe de Spécialistes sur le statut juridique des organisations non gouvernementales (CJ-S-ONG) - Strasbourg, 29-30 mai 2006
 
Rapport de réunion (CJ-S-ONG (2006) 4)
 
2ème réunion du Groupe de Spécialistes sur le statut juridique des organisations non gouvernementales (CJ-S-ONG) - Strasbourg, 27-30 novembre 2006
 
Rapport de réunion (CJ-S-ONG (2006) 10)
 
Mandat
 
CJ-S-ONG (2006) 2
 
Textes de référence
Convention européenne relative à la reconnaissance de la personnalité juridique des Organisations Internationales non-gouvernementales [STE N° 124]
Principes fondamentaux sur le statut des organisations non-gouvernementales en Europe Version française
  Version albanaise
  Version bulgare
  Version lettone
  Version lituanienne
  Version russe
  Version serbe
Déclaration de Varsovie – Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)
Plan d'Action – Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)
Rapport thématique du Secrétaire Général sur la “Liberté d’Association”
Statut du Conseil de l’Europe
Principes de la Charte des Nations Unies
 
Arrêts
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a prononcé l’arrêt suivant sur les ONGs en Azerbaïdjan: Affaire de Tebieti Mühafize Cemiyyeti et Israfilov c. Azerbaïdjan (octobre 2009) (en anglais)