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 LOBBYING

 

Conformément au mandat du Comité européen de coopération juridique (CDCJ), une étude de faisabilité d’un instrument juridique du Conseil de l’Europe relatif à la réglementation des activités de lobbying est en cours de réalisation.

Le CDCJ a examiné cette étude lors de sa réunion plénière en octobre 2014. Les travaux se poursuivent dans ce domaine.