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 LOBBYING

Conformément à son mandat pour 2014-2015 le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), a réalisé en 2014 une étude de faisabilité d’un instrument juridique du Conseil de l’Europe relatif à la réglementation juridique des activités de lobbying.

Sur la base des conclusions de cette Ă©tude qui a Ă©tĂ© examinĂ©e par le comitĂ© lors de sa rĂ©union plĂ©nière en octobre 2014, il a Ă©tĂ© convenu de poursuivre les travaux par la prĂ©paration d’un un projet de recommandation du ComitĂ© des ministres du Conseil de l’Europe dans ce domaine. Le projet de recommandation devrait ĂŞtre soumis au CDCJ, lors de sa plĂ©nière rĂ©union en novembre 2016, pour approbation.

Avant d’achever ses travaux, le CDCJ a dĂ©cidĂ© d’organiser, en 2016, une large consultation sur le projet recommandation afin de permettre Ă  la sociĂ©tĂ© civile et d’autres acteurs pertinents (secteurs public et privĂ©) d’être impliquĂ©s dans le processus d’élaboration. Une telle consultation permettrait Ă©galement d’assurer une lĂ©gitimitĂ© au futur instrument juridique.