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 LOBBYING

Conformément à son mandat pour 2014-2015 le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), a réalisé en 2014, une étude de faisabilité d’un instrument juridique du Conseil de l’Europe relatif à la réglementation juridique des activités de lobbying.

Sur la base des conclusions de cette étude, le comité, lors de sa réunion plénière en octobre 2014, a convenu de poursuivre la préparation d’un projet de recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans ce domaine.

Avant d’achever la préparation du futur instrument juridique, le CDCJ a organisé une large consultation sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relatif à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique.

Cette consultation a impliqué les acteurs pertinents au sein de la société civile, du milieu des affaires et des organes publics dans le processus d’élaboration du futur instrument juridique.

Le CDCJ finalisera le projet de recommandation sur la base des observations résultant de cette consultation. 

Une fois approuvé par la réunion pléniére du CDCJ (16-18 novembre 2016), le texte sera soumis au Comité des Ministres pour adoption.