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DOCUMENTS DU BUREAU DU COMITÉ (2009)

CDCJ-BU (2009) 1

Avis sur la Recommandation 1850 (2008) de l’Assemblée parlementaire concernant « Les « boat people » de l’Europe : arrivée par mer en Europe du Sud de flux migratoires mixtes »

CDCJ-BU (2009) 2

Avis sur le document du Comité des Ministres « Le Conseil de l’Europe et la prééminence du droit - un aperçu »

CDCJ-BU (2009) 3

Propositions pour la composition du Groupe de Spécialistes sur une justice adaptée aux enfants (CJ-S-CH)

CDCJ-BU (2009) 4

Commentaires des Délégations du CDCJ sur le projet de Recommandation sur la nationalité des enfants et projet d’exposé des motifs

CDCJ-BU (2009) 4 Addendum

Commentaires des Délégations du CDCJ sur le projet de Recommandation sur la nationalité des enfants et projet d’exposé des motifs / Commentaires de la Norvège

CDCJ-BU (2009) 5

Bilan de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec (2007) 14 sur le statut juridique des organisations non-gouvernementales en Europe

CDCJ-BU (2009) 6

Rapport de la 84^e réunion du Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ-BU), Strasbourg 12-13 mars 2009

CDCJ-BU (2009) 7

Avis sur la Recommandation 1864 (2009) de l’Assemblée Parlementaire - « Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent »

CDCJ-BU (2009) 8

Document de synthèse du Bureau du CDCJ concernant le Projet de Recommandation sur la Nationalité des enfants

CDCJ-BU (2009) 9

Rapport de la 85^e réunion du Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ-BU), Strasbourg 5-7 mai 2009

CDCJ-BU (2009) 10 En anglais uniquement

Commentaires sur la Résolution N°1 - Prévenir et combattre la violence domestique : s’adapter aux tendances / défis nouveaux

CDCJ-BU (2009) 11 En anglais uniquement

Commentaires sur la Résolution N°3 sur l’action du Conseil de l’Europe en faveur de l’Etat de droit

CDCJ-BU (2009) 12

Projet de recommandation sur les principes concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité

CDCJ-BU (2009) 13

Projet de recommandation sur les principes concernant les personnes disparues et la présomption de décès et son exposé des motifs