Documents du Bureau

CDCJ-BU (2008) 1
Plan d’Action du CDCJ pour 2009-2010

CDCJ-BU (2008) 2 rév.
Projet d'avis sur la recommandation 1828 (2008) de l’Assemblée Parlementaire « Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe »

CDCJ-BU (2008) 3
Projet d’avis sur la recommandation 1830 (2008) de l’1Assemblée parlementaire concernant la « vidéosurveillance des lieux publics »

CDCJ-BU (2008) 4
Avis sur la recommandation 1820 (2007) de l’Assemblée parlementaire coopération entre l’Assemblée et la Conférence des OING

CDCJ-BU (2008) 5
Rapport de réunion abrégé de la 81^ème réunion du Bureau, 7-9 avril 2008

CDCJ-BU (2008) 6 MOS rév. 3
Propositions pour la composition du Groupe de Spécialistes sur la nationalité (CJ-S-NAT)

CDCJ-BU (2008) 7
Point de vue du Bureau du CDCJ sur les suites à donner au projet de révision de la Recommandation n° R (94) 12 relative à l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges et de son projet de rapport explicatif

CDCJ-BU (2008) 9 BIL
Commentaires des délégations du CDCJ et des secrétariats d’autres comités directeurs du Conseil de l’Europe sur les voies de recours pour les victimes d’infractions (CJ-S-VICT) sur les voies de recours non pénales pour les victimes d’infractions

CDCJ-BU (2008) 11 BIL rév.
Commentaires des Chefs de Délégations du CDCJ sur le projet de Recommandation No. R (94)12 révisée relative à l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges et son projet d’exposé des motifs

CDCJ-BU (2008) 12
Projet de Recommandation No. R (94)12 révisée relative à l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges
Récapitulatif des commentaires des Chefs de Délégations du CDCJ et du CCJE

CDCJ-BU (2008) 13
Projet d’exposé des motifs au Projet de Recommandation No. R (94)12 révisée relative à l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges Récapitulatif des commentaires des Chefs de Délégations du CDCJ et du CCJE

CDCJ-BU (2008) 14
Rapport de réunion complet de la 81^ème réunion du Bureau, 7-9 avril 2008