|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Documents du Bureau
CDCJ-BU (2006) 1
Avis du Bureau du CDCJ sur la Recommandation 1723 (2005) sur les mariages forcés et les mariages des enfants
CDCJ-BU (2006) 2
Propositions concernant le suivi de l’application des instruments dans le domaine de compétence du CDCJ - Exercice pilote dans le domaine du droit de la famille
CDCJ-BU (2006) 3 (bilingue)
Liste des décisions
CDCJ-BU (2006) 5 rev.3
Avis du Bureau du CDCJ sur la Recommandation 1729 (2005) de l’Assemblée Parlementaire « Activités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) »
CDCJ-BU (2006) 6 (bilingue)
Approbation du Projet de Mandat spécifique du Groupe de spécialistes sur la nationalité (CJ-S-NA)
CDCJ-BU (2006) 7
Document d’information concernant le Rapport d’avancement sur les domaines prioritaires futurs concernant le travail du Conseil de l’Europe dans la lutte contre le terrorisme adopté par le CODEXTER
CDCJ-BU (2006) 8 (bilingue)
Note d’information préparée par le Secrétariat
CDCJ-BU (2006) 9
Textes des instruments dans le domaine du droit de la famille
CDCJ-BU (2006) 10 (bilingue)
Document d’information sur la Recommandation 1732 (2006) de l’Assemblée Parlementaire sur l’intégration des femmes immigrées en Europe
CDCJ-BU (2006) 11 (bilingue)
Document d’information sur la Recommandation 1735 (2006) de l’Assemblée Parlementaire sur le concept de « nation »
CDCJ-BU (2006) 12
Rapport du 75e réunion, 9-10 février 2006
CDCJ-BU (2006) 13
Note a l’attention du bureau du CDCJ sur l’accord d’interprétation permettant une dénonciation partielle de la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (STE n°43)
(Document mis à jour remplace le document CDCJ-BU (2005) 8 du 21 septembre 2005)
CDCJ-BU (2006) 14
Projet de mandat du Groupe d’experts scientifiques sur la responsabilité médicale
(CJ-S-MED)
CDCJ-BU (2006) 15
Projet de Mandat du Groupe de Spécialistes sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges (CJ-S-JUST)
CDCJ-BU (2006) 16
Projet de mandat du Groupe de spécialistes sur les voies de recours pour les victimes d’infractions (CJ-S-VICT)
CDCJ-BU (2006) 17
Projet de mandat du Groupe de spécialistes sur les problèmes de résidence dans la lutte contre le terrorisme (CJ-S-RES)
CDCJ-BU (2006) 18
Favoriser l’acquisition de la nationalité afin de réduire l’apatridie - étude de faisabilité - Préparé pour le CDCJ par M. Roland SCHÄRER (Suisse)
CDCJ-BU (2006) 19
Rapport « indemniser les victimes du terrorisme ». Analyse comparative pour le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) par M. Bernhard A. Koch (European Centre of Tort and Insurance Law, Autriche)
CDCJ-BU (2006) 20 Bilingue
Commentaires des délégations du CDCJ sur les projets de mandats du :
Groupe de spécialistes sur les problèmes lies a la résidence dans la lutte contre le terrorisme (CJ-S-RES)
Groupe de spécialistes sur les voies de recours pour les victimes d’infractions (CJ-S-VICT)
Groupe de spécialistes sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges (CJ-S-JUST)
Groupe des experts scientifiques sur la responsabilité médicale (CJ-S-MED)
CDCJ-BU (2006) 21 Bilingue
Propositions du Secrétariat concernant le sujet de l’accès aux informations génétiques
CDCJ-BU (2006) 22
Les questions de nationalité et le déni du droit de résidence dans le contexte du terrorisme – étude de faisabilité - Préparé pour le CDCJ par M. Andrew WALMSLEY (Royaume-Uni)
CDCJ-BU (2006) 23 Bilingue
Liste des décisions du Comité des Ministres concernant le CDCJ - Document d’information préparé par le Secrétariat
CDCJ-BU (2006) 24 Bilingue
Message du Comité des Ministres aux comités œuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale concernant le suivi du Plan d’Action du Troisième Sommet
CDCJ-BU (2006) 25 Bilingue
Mémorandum préparé par le Secrétariat concernant les représentants du CDCJ auprès des
comités et groupes d’experts - Document mis à jour (Remplace le document CDCJ (2005) 10 rév)
CDCJ-BU (2006) 26 Bilingue
Commentaires des délégations du CDCJ sur le projets de mandat du groupe de projet sur le droit administratif (CJ-DA)
CDCJ-BU (2006) 27 Bilingue
Note d’information concernant la première réunion du groupe de travail sur la protection
des droits de l’homme dans le contexte des procédures d’asile accélérées (GT-DH-AS)
Strasbourg, 6-8 décembre 2006
CDCJ-BU (2006) 29
Nationalité de l’enfant - étude de faisabilité - préparée pour le CDCJ par M. Zdzislaw GALICKI (Pologne)
CDCJ-BU (2006) 31
Rapport du 77e réunion du bureau du CDCJ (CDCJ-BU), 13-15 décembre 2006
