Documents du Bureau

CDCJ-BU (2005) 1
Rapport de la 72e réunion du Bureau du CDCJ, 9-10 mars 2005

CDCJ-BU (2005) 2 (bilingue)
Décisions du Comité des Ministres concernant le CDCJ
Document d’information préparé par le Secrétariat

CDCJ-BU (2005) 4 (bilingue)
Rapport de la 2^e réunion du Comité d’experts sur l’enfance et la famille (CS-EF) par M. Werner Schütz (Autriche)

CDCJ-BU (2005) 6 (bilingue)
Décision du Comité des Ministres concernant la liberté d’association

CDCJ-BU (2005) 8
Note a l’attention du bureau du CDCJ sur l’accord d’interprétation permettant une dénonciation partielle de la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (STE 43)

CDCJ-BU (2005) 9 (bilingue)
Décision du Comité des Ministres lors de sa 925^e réunion (3-4 mai 2005) concernant la Résolution N°1 relative à la recherche de solutions juridiques aux problèmes d’endettement dans une société de crédit et Rapport du Secrétaire Général sur la 26^e Conférence des Ministres européens de la Justice

CDCJ-BU (2005) 10 (bilingue)
Extrait du rapport de réunion du Bureau du CDPC

CDCJ-BU (2005) 11 rev.
Rapport sur les solutions juridiques aux problèmes de l’endettement dans une société de crédit par Johanna Niemi-Kiesiläinen et Ann-Sofie Henrikson

CDCJ-BU (2005) 12 (bilingue)
Liste des décisions du Comité des Ministres concernant le CDCJ

CDCJ-BU (2005) 13 (bilingue)
Document d’information du secrétariat du CDCJ relatif à l’élaboration, par le Conseil de l’Europe, des principes fondamentaux concernant l'éthique des avocats

CDCJ-BU (2005) 14
Rapport de la 74^e réunion du Bureau du CDCJ, 13-14 octobre 2005

CDBI (2005) 15 rev.
Avis du CDBI sur l’avis sur le rapport sur la responsabilité médicale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

CDSP (2005) Avis (uniquement en anglais)
Avis du CDSP sur l’avis sur le rapport sur la responsabilité médicale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe