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Documents du CDCJ 2008
CDCJ (2008) 1 rév.
Document d’information concernant le CDCJ
CDCJ (2008) 2 rév.
« Projet de lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants »
Note conceptuelle
CDCJ (2008) 3 rév. 1
Planning des réunions du CDCJ et de ses comités subordonnés
CDCJ (2008) 4 rév.
Mémorandum du secrétariat, coopération avec l’Union Européenne
CDCJ (2008) 5 BIL rév.
Liste des décisions du Comité des ministres concernant le CDCJ
CDCJ (2008) 6 BIL rév.
Projet de mandat révisé du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
CDCJ (2008) 7
Plan d’action 2008-2010 du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
CDCJ (2008) 8
Note concernant les élections au CDCJ
CDCJ (2008) 10
Tableau comparatif
Recommandation n° R (94) 12 relative a l'indépendance, l'efficacité et le rôle des juges et projet de recommandation n° R (94) 12 révisée
CDCJ (2008) 12
Mandat spécifique du Groupe de spécialistes sur l’indépendance de la justice et son fonctionnement efficace (CJ-S-IND)
CDCJ (2008) 14 rév.
Projet de cadre conceptuel pour la création d’un Comité d’experts sur le fonctionnement et l’évaluation des instruments dans le domaine du droit public et privé (CJ-OI) contenant une liste non exhaustive des conventions, recommandations et résolutions dans le domaine du droit public et privé
CDCJ (2008) 15
Conclusions de la Conférence européenne à la recherche d’une bonne administration, Varsovie, 29-30 novembre 2007
CDCJ (2008) 16
Conférence sur la mise en oeuvre des solutions juridiques aux problèmes d’endettement - de la théorie à la pratique - Projet de Programme, Helsinki, 7-8 octobre 2008
CDCJ (2008) 17
Projet de Programme de la Conférence européenne sur le défi toujours plus grand de la responsabilité médicale : réponses nationales et européennes ?, Strasbourg, 2-3 juin 2008
CDCJ (2008) 18
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne
CDCJ (2008) 19 BIL rév.
Mémorandum préparé par le Secrétariat concernant les représentants du CDCJ auprès des comités et groupes d’experts
CDCJ (2008) 20
Rapport du représentant du CDCJ au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)
CDCJ (2008) 21
Rapport Final sur les voies de recours non pénales pour les victimes d’infractions
CDCJ (2009) 22
Conclusions de la Conférence européenne du Conseil de l’Europe « Le défi toujours plus grand de la responsabilité médicale : Réponses nationales et européennes » (2-3 juin 2008)
Par Edwin Kilby, Rapporteur Général
CDCJ (2008) 23
Demande d'information du Groupe de spécialistes sur la nationalité (CJ-S-NAT) aux Délégations du CDCJ concernant l'état de ratification de la Convention européenne sur la Nationalité (STCE no. 166) et la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats (STCE no. 200)
CDCJ (2008) 24 uniquement en anglais
Lettre du Ministère Royal de la Justice et de la Police de Norvège concernant la 29e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres européens de la Justice qui se tiendra en Norvège en 2009
CDCJ (2008) 25
Rapport de réunion abrégé de la 83e réunion du CDCJ ( 4-6 juin 2008)
CDCJ (2008) 26 rév.
Projet de rapport sur une justice adaptée aux enfants - « Lignes directrices européennes sur une justice adaptée aux enfants en mettant particulièrement l'accent sur l'accès des enfants et leur place dans le système de justice civile » par Mme Ruth Farrugia
CDCJ (2008) 27 rév.
« Dépasser les frontières dans l’administration de la justice des enfants »
Mme Maria D. Panforti, experte au Conseil de l’Europe, Professeur de droit comparatif de la famille (Italie)
CDCJ (2008) 28 BIL rév.
Projet de mandat pour le Groupe de spécialistes sur le pouvoir judiciaire (CJ-S-JUD)
