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Documents du Comité – mis à jour le 13 décembre 2005
CDCJ (2005) 1
Document d’information concernant le CDCJ
CDCJ (2005) 2
Rapport au Comité des Ministres sur “Les Bonnes Pratiques concernant la circulation des personnes entre les Etats membres du Conseil de l’Europe”
CDCJ (2005) 3
Rapport sur la responsabilité médicale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe étude comparative de la situation juridique et factuelle dans les Etats membres du Conseil de l’Europe par Herman NYS
CDCJ (2005) 4 rev.
Futures activités et priorités du CDCJ - points 5 et 8 du projet d’ordre du jour – le fonctionnement du CDCJ en tant que comite directeur
CDCJ (2005) 5
Liste des traités, recommandations et résolutions traitant des questions relevant de la compétence du CDCJ
CDCJ (2005) 6
Proposition de la République Fédérale d'Allemagne sur les futurs travaux du CDCJ concernant les ONG
CDCJ (2005) 7
Note concernant les élections au CDCJ
CDCJ (2005) 8 (bilingue)
Décisions du Comité des Ministres concernant le CDCJ
Document d’information préparé par le Secrétariat
CDCJ (2005) 9 (bilingue)
Réponses au questionnaire sur l’accès aux informations génétiques pour des questions non liées a la santé
CDCJ (2005) 10 (bilingue)
Mémorandum préparé par le Secrétariat concernant les représentants du CDCJ auprès des comités et groupes d’experts
CDCJ (2005) 11
Rapport du représentant du CDCJ a la 4e réunion plénière de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
CDCJ (2005) 12
Rapport abrégé final de réunion
CDCJ (2005) 12
Rapport final de réunion
CDCJ (2005) 13
Rapport du représentant du CDCJ à la 4e réunion plénière de la CEPEJ
