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Documents du Comité
CDCJ (2003) 1
Document d’information concernant le CDCJ
CDCJ (2003) 2
Commentaires du Portugal concernent le projet de Recommandation sur l´exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif, le projet de Recommandation sur l´interopérabilité des systèmes d´information dans le secteur de la justice et le projet de recommandation sur l´archivage des documents électroniques dans le secteur juridique
CDCJ (2003) 3
Commentaires de la Norvège concernent le projet de Recommandation sur l´exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif
CDCJ (2003) 4
Commentaires de la Belgique concernant le projet d’exposé des motifs du projet de Recommandation en matière d’exécution
CDCJ (2003) 5 rev.
Propositions d’amélioration de la mise en œuvre de la Convention européenne du 7 juin 1968 dans le domaine de l’information sur le droit étranger - Rapport établi par la République Fédérale d’Allemagne
CDCJ (2003) 6
Observations Délégation suédoise sur le projet de Recommandation sur l'archivage des documents électroniques dans le secteur juridique
CDCJ (2003) 7
Observations de l’union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires
(UIHJ) sur le projet de recommandation sur l'exécution et son projet d'exposé des motifs et le projet de recommandation du Comité des Ministres aux états membres sur l’exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif et son projet d'expose des motifs
CDCJ(2003) 8
Extrait du rapport de la 9ème réunion du groupe de travail sur la génétique humaine (CDBI-CO-GT4)
CDCJ (2003) 9 (bilingue)
Livre blanc sur les principes relatifs a l’établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation - Commentaires reçus sur le libre blanc à l’issue de la diffusion à des fins de consultation publique sur le site web du CJ-FA
CDCJ (2003) 10
Liste des traités traitant des questions relevant de la compétence du CDCJ
CDCJ (2003 11
Note concernant les élections au CDCJ
CDCJ (2003) 12
Textes concernant les observateurs auprès du CDCJ
CDCJ (2003) 13
Observations sur l’ordre du jour
CDCJ (2003) 14
Décision du Comité des Ministres sur des questions intéressant le CDCJ
CDCJ (2003) 15
Responsabilité civile initiative éventuelle du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
CDCJ (2003) 16 (bilingue)
Projet de rapport contenant des principes directeurs pour la protection des personnes par rapport à la collecte et au traitement de données au moyen de la vidéo-surveillance - Proposition de la France
CDCJ (2003) 17
Demande de statut d'observateur auprès du groupe de projet sur la protection des données (CJ-PD) présentée par : la principauté de Monaco
CDCJ (2003) 18 (bilingue)
Projet de Recommandation sur l’archivage des documents électroniques dans le secteur juridique (CJ-EJ(2002)18 Addendum III) - Propositions d’amendements par l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL)
Rapport sur le Forum pour l’Enfance et la Famille par M. Werner Schütz (Autriche)
Mémorandum du Secrétariat contenant des propositions pour le suivi des Recommandations du CJ-S-ID
CDCJ (2003) 21 Final
Rapport de la 78ème réunion du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) (Strasbourg, 20-23 mai 2003)
Addendum I
Projet de recommandation sur l'interopérabilité des systèmes d'information dans le secteur de la justice et son projet d’exposé des motifs
Addendum II
Projet de recommandation sur l’archivage des documents électroniques dans le secteur juridique et son projet d’exposé des motifs
Addendum III
Projet de recommandation sur l’exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif et son projet d’exposé des motifs
Addendum IV
Projet de recommandation sur l’exécution et son projet d’exposé des motifs
Addendum V
Projet de recommandation Rec (… …) du Comité des Ministres aux Etats membres
contenant le formulaire de transmission de demande d'assistance judiciaire a l'étranger à utiliser en vertu de l'accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire et de son protocole additionnel
CDCJ (2003)22
Proposition pour modifications du formulaire de transmission de demande d’assistance judiciaire à l’étranger à utiliser en vertu de l’accord Européen sur la transmission des demandes d’assistance judiciaire et de son protocole additionnel fait par le Commission Européenne
CDCJ (2003) 23 (bilingue)
Nomination de représentants du CDCJ aux comités traitant la question du terrorisme
CDCJ (2003) 24
Observations de la France sur le projet de recommandation sur l’exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif
CDCJ (2003) 25
Travaux menés à bien par l’Union européenne sous la Présidence danoise et d’intérêt pour le CDCJ
CDCJ (2003) 27
Rapport intérimaire établi par le Comité d’experts sur le droit de la famille (CJ-FA) -
Groupe de travail sur la succession (CJ-FA-GT2)
(Strasbourg, 13-15 octobre 2003)
CDCJ (2003) 28
La responsabilité civile en Europe, Avant-projet de rapport de Helmut Koziol et Agnes Weiß (Autriche) –
