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Documents du Comité
CDCJ (2002) 1
Document d'information concernant le CDCJ
CDCJ (2002) 2 + Addendum I
Décisions du Comité des Ministres sur des questions intéressant le CDCJ
CDCJ (2002) 3
Instruments internationaux du Conseil de l'Europe
CDCJ (2002) 4
Rapport du Représentant du CDCJ auprès du Groupe multidisciplinaire sur l'action internationale contre le terrorisme (GMT)
CDCJ (2002)5 / CJ-PD (2002)2
Demandes de statut d'observateur auprès du CJ-PD/GT-PJ d’EUROPOL et d’INTERPOL
CDCJ (2002) 6
Observations sur l’ordre du jour
CDCJ (2002) 7
Etude de faisabilité concernant d’éventuels travaux sur les signatures électroniques
CDCJ (2002) 8
Amélioration des méthodes de travail du CDCJ et de son Bureau
CDCJ (2002) 9
« Comités d’experts et autres comités relevant du CDCJ : Conseils donnés aux experts sur les méthodes de travail et le besoin de coordonner les positions des Etats »
CDCJ (2002) 10
Le choix des dates des futures réunions du CDCJ
CDCJ (2002) 11
Note concernant les élections au CDCJ1
CDCJ (2002) 12 (English only)
Report on the work of the multidisciplinary group on international action against terrorism (GMT)
CDCJ (2002) 13 (English only)
Report on the work of the group of specialists on access to official information (DH-S-AC)
CDCJ (2002) 14
Document d’information sur la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) - Projet de résolutions pour un accord partiel élargi (document CJ-EJ(2002)5 Addendum I)
CDCJ (2002) 15
Etude de bonnes pratiques concernant la Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger (STE no. 62, londrès, 7 juin 1968)
CDCJ (2002) 16
Projet de recommandation sur la médiation en matière civile, projet de plan d’action
sur les systèmes d’assistance juridique, commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) - Commentaires de la délégation portugaise
CDCJ (2002) 17
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) : projet de résolutions pour un accord partiel élargi - Observations de la délégation norvégienne
CDCJ (2002) 18
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) : projet de résolutions pour un accord partiel élargi - Observations de la délégation autrichienne
CDCJ (2002) 19
Forum pour l’enfance et la famille - Rapport de M. Werner Schütz (Autriche)
CDCJ (2002) 20
Proposition d’un thème de droit civil pour la 26e Conférence des Ministres européens de la justice (Finlande, 2004) - Proposition de la délégation finlandaise
CDCJ (2002) 21
Rapport de la 77ème réunion du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) (Strasbourg, 27-31 mai 2002)
CDCJ (2002) 22
Conventions du Conseil de l’Europe dans le domaine du droit de la famille
CDCJ (2002) 23
Proposition de l’Union Européenne des Rechtspfleger (EUR) concernant le document CJEJ (2002) 5 Addendum I (CEPEJ)
CDCJ (2002) 24
Avis sur la Recommandation 1551 (2002) de l’Assemblée Parlementaire « construire au XXe siècle une société avec et pour les enfants : suivi de la stratégie européenne pour les enfants (Recommandation 1286 (1996)) »
CDCJ (2002) 25
Présentation des systèmes d’état civil des Etats membres de la Commission Internationale de l’Etat Civil (CIEC) dans la perspective de la lutte contre le terrorisme
CDCJ (2002) 28 (uniquement en anglais)
Possibility of partial denunciation of the Convention on reduction of cases of multiple nationality and on military obligations in cases of multiple nationality (Strasbourg, 6.v.1963) - Opinion of the Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI)
CDCJ (2002) 29 /CJ-PD (2002) RAP 40
Rapport de la 40ème réunion du Groupe de projet sur la protection des données (CJ-PD)
CDCJ (2002) 30 / CJ-EJ (2002) 18
Report of the Committee of experts on the efficiency of justice (CJ-EJ) (uniquement en anglais)
CJ-EJ (2002) 18 Addendum I
Projet de recommandation sur l’exécution et son projet d’expose des motifs
CJ-EJ (2002) 18 Addendum II
Projet de recommandation sur l'interopérabilité des systèmes d'information dans le secteur de la justice et son projet d’exposé des motifs
CJ-EJ (2002) 18 Addendum III
Projet de recommandation sur l’archivage des documents électroniques dans le secteur juridique et son projet d’exposé des motifs
CJ-EJ (2002) 5
Rapport de la 4ème réunion plénière du Comité d’experts sur l’efficacité de la justice (CJ-EJ) - Bayonne, 27 février-1er mars 2002
CJ-EJ (2002) 5 Addendum I
Commission Européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) - Projet de résolutions
Pour un accord partiel élargi
CJ-EJ (2002) 5 Addendum II
Projet de Recommandation Rec (2002)… sur la médiation en matière civile et son projet d’expose des motifs
CJ-EJ (2002) 5 Addendum III
Projet de plan d’action sur les systèmes d’assistance juridique
CJ-FA (2002) RAP35
Rapport de la 35ème réunion du Comité d’experts sur le droit de la famille (CJ-FA)
CJ-S-ID (2002) 2
Rapport de la 1ère réunion du Groupe de spécialistes sur l’identité et le terrorisme (CJ-S-ID)
CJ-DA (2002) 1 rev2
Groupe de projet sur le droit administratif (CJ-DA) - Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux états membres sur l’exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif
CJ-DA (2002) 2 rev.2
Groupe de projet sur le droit administratif (CJ-DA) - Projet d’exposé des motifs de la Recommandation sur l’exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif
CJ-DA (2002 6
Groupe de projet sur le droit administratif (CJ-DA), projet de rapport de reunión, 15ème reunión, Strasbourg, 27-29 novembre 2002
1 Important : Ce document devrait être lu en conjonction avec le document préparé par le Bureau sur le choix des dates des réunions futures du CDCJ. |
