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DEMENAGEMENT DE L'ENFANT


Dans une société contemporaine en mouvement, le déménagement des personnes devient une réalité croissante.  Toutefois, cette réalité a également pour effet d’augmenter, pour les parents séparés souhaitant déménager avec les enfants,  le potentiel des conflits entre eux relatifs à la résidence habituelle de leurs enfants.

C'est pour cette raison que le Comité européen de coopération juridique du Conseil de l'Europe (CDCJ) a mis en place un groupe de rédaction pour élaborer une recommandation du Comité des Ministres donnant aux Etats membres des orientations sur la façon de prévenir et de résoudre les conflits sur le déménagement de l’enfant, et ce dans l’intérêt supérieur de ce dernier, en vue de réformer leur législation.

Le projet de recommandation, accompagnée de son exposé des motifs, devraient être examinés par le CDCJ pour approbation à sa réunion plénière en octobre 2014. L'adoption éventuelle du projet de recommandation par le Comité des Ministres est prévue en 2015.

REUNIONS

3ème réunion du groupe de rédaction sur la resolution des conflits parentaux
changement de domicile des enfants) (CDCJ-GT-RCP)
24-26 mars 2014, Strasbourg, Agora, Salle G01


Ordre du jour CDCJ-GT-RCP(2014)OJ3




2ème réunion du groupe de rédaction sur la résolution des conflits parentaux
(changement de domicile des enfants)  (CDCJ-GT-RCP)
13-15 novembre 2013, Strasbourg, Palais de l’Europe, Salle 14



Ordre du jour CDCJ-GT-RCP(2013)OJ2



1ère réunion du groupe de rédaction sur la résolution des conflits parentaux
(changement de domicile des enfants) (CDCJ-GT-RCP)
11-12 september 2013, Strasbourg, Agora, Salle G05



Ordre du jour CDCJ-GT-RCP(2013)OJ1

Documents de référence

Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants
Résolution (72)1 relative à l'unification des concepts juridiques de "domicile" et de "résidence" (adoptée par le Comité des Ministres le 18 janvier 1972, lors de la 206e réunion des Délégués des Ministres)
Arrêt de la cour (affaire C‑523/07) «Coopération judiciaire en matière civile – Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale – Règlement (CE) nº 2201/2003 – Champ d’application matériel – Notion de ‘matières civiles’ – Décision relative à la prise en charge et au placement d’enfants en dehors du foyer familial – Résidence habituelle de l’enfant – Mesures conservatoires – Compétence»

Affaire C‑523/07 Conclusions de l'avocat général
Nations Unies - Convention relative aux droits de l’enfant - Observation générale no 14 (2013) sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1)
Convention sur les relations personnelles concernant les enfants

Relocation: A Children’s Rights Perspective - Dr. Ursula Kilkelly (anglais uniquement)

Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, Adoptée par la Conférence de La Haye de droit international privé le 25 octobre 1980
Convention sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, adoptée par la Conférence de La Haye de droit international privé le 19 octobre 1996
Déclaration de Washington sur la relocalisation transfrontalière des familles, Adoptée par la Conférence de La Haye de droit international privé  le 25 mars 2010
Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil, relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, adopté le 27 novembre 2003.
Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil, mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, adopté le 20 décembre 2010.