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UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS

 
Les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants ont été adoptées par le Comité des Ministres le 17 novembre 2010.

Fondées sur les normes européennes et internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies sur le droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'homme, les Lignes directrices constituent un outil très concret que les gouvernements sont constamment invités à utiliser comme fondement de leurs réformes législatives et des nouvelles pratiques qui les accompagnent.
Les Lignes directrices sont considérées aujourd’hui comme l’une des références principales pour améliorer le système judiciaire et le rendre plus adapté aux enfants, y compris au sein des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme (voir jugements récents).

Pour en savoir plus sur la préparation des Lignes directrices, veuillez cliquer ici.


TRAVAUX DU COMITÉ POUR PROMOUVOIR ET SOUTENIR LA MISE EN ŒUVRE DES LIGNES DIRECTRICES

Conformément à son mandat, le CDCJ est amené à fournir aux États membres qui le sollicitent des conseils législatifs, des formations et des activités de sensibilisation portant sur l’intégration d’une perspective d’adaptation aux enfants dans l’administration de la justice dans leur législation.

Les orientations générales du CDCJ, élaborées en 2014, définissent le plan d’action du Comité pour assurer une telle tâche (par exemple en encourageant les états membres à accueillir des réunions, en conduisant des activités régionale, en organisant des formations, en élaborant des projets pratiques pour mettre en œuvre les Lignes directrices et en collectant des fonds pour des projets de coopération).




ACTIVITE REGIONALE SUR LE TRAITEMENT DES PREUVES EMANANT DES ENFANTS DANS LA REGION DE LA MER BALTIQUE

Le Conseil de l’Europe, à travers le Comité Européen de coopération Juridique (CDCJ), conduit à l’heure actuelle une activité régionale sur les preuves émanant des enfants dans le cadre d’un système de justice adaptée aux enfants dans la région de la mer Baltique.

Cette activité, menée en étroite collaboration avec le Conseil des États de la mer baltique (CBSS), vise à échanger les vues sur les initiatives récentes et les bonnes pratiques dans la région relatives à la collecte, la préservation et l'examen des preuves émanant des enfants dans les procédures judiciaires (pénale, civile et administrative) afin de faciliter leur transposition d’un système juridique à un autre. Cette activité est jalonnée de plusieurs étapes; la première a consistée en l’élaboration d’une analyse comparative de différentes pratiques dans le domaine.

- Note Conceptuelle sur l'activité régionale
(anglais uniquement)


  Conference sur le traitement des preuves emanant des enfants dans le cadre d'un systeme juridique adapte aux enfants (Tallinn, Estonie, 19-20 Fevrier 2015)

Les résultats de l’étude comparative, mentionnée ci-dessus, ont été présentés lors d’une conférence régionale qui a été organisée en coopération avec les ministères de la Justice et des Affaires sociales d’Estonie et en partenariat avec le Conseil des États de la mer baltique (CBSS).

Cet évènement a donné l’occasion aux nombreux participants de mieux comprendre comment ont été mises en place certaines pratiques relatives à la collecte, la préservation et l'examen des preuves émanant des enfants, leur fonctionnement et les facteurs essentiels ayant contribué à leur succès.

Lors des discussions, les participants ont été invités à réfléchir à la manière dont certaines pratiques présentées pourraient être intégrées dans leur propre système juridique et aux différentes activités qui peuvent contribuer à leur mise en place.

- Programme de la conférence (anglais uniquement)

- Étude comparative

- Présentations

- Rapport de la Conférence

- Photos