Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

 

Documents du Bureau du CDCJ 2011
Rapport de la 88e réunion du Bureau du CDCJ (19-20 janvier 2011) CDCJ-BU (2011) 1
Composition du Group de spécialistes sur le rôle du ministère Ministère Public en dehors du système de la justice pénale (CJ-S-PR) - candidats CDCJ-BU (2011) 2 bil. restreint
Perspectives futures de coopération intergouvernementale dans les domaines du droit public et privé pour 2012 – 2013 - propositions thématiques

CDCJ-BU (2011) 3

Ordre du jour annoté de la 89e réunion du Bureau du CDCJ (CDCJ-BU) 6-7 juillet 2011 CDCJ-BU (2011) 5
Conventions du CDCJ - projet d'appréciation par le Bureau du CDCJ CDCJ-BU (2011) 6 bil. (Veuillez consulter le Secrétariat)
Avant - projet de mandat du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)01/01/2012 - 31/12/2013 - Eléments CDCJ-BU (2011) 7 (Veuillez consulter le Secrétariat)
Avis du Bureau du CDCJ sur la Recommandation 1960 (2011) de l’Assemblée parlementaire - La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’Homme CDCJ-BU (2011) 8 final
Avis du Bureau du CDCJ sur la Recommandation 1969 (2011) de l’Assemblée parlementaire - Problèmes liés à l’arrivée, au séjour et au retour d’enfants non accompagnés en Europe CDCJ-BU (2011) 9 final
Rapport de la 89e réunion du Bureau du CDCJ (6-7 juillet 2011) CDCJ-BU (2011) 10