Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
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| Documents CDCJ 2012 | |
 Mandat du
CDCJ pour 2012-2013 |
CDCJ (2012) 1 |
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Projet de
plan d'action du CDCJ pour 2012-2013 |
CDCJ (2012) 2 (accès restreint) |
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Projet de
plan de travail du CDCJ pour 2012-2013 |
CDCJ (2012) 3 (accès restreint) |
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Projet de recommandation sur le rôle du
ministère public en dehors du système de justice pénale et son exposé
des motifs - Compilation des commentaires reçus sur la version amendée
par le Bureau du CDCJ lors de sa réunion des 28-29 février 2012 |
CDCJ (2012) 4 (accès restreint) |
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Représentants
du CDCJ auprès d'autres organes du Conseil de l'Europe et dans des
événements extérieurs |
CDCJ (2012) 5 (accès restreint) |
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Curriculum
vitae d'experts pour l'étude de faisabilité d'un instrument juridique
relatif à la protection des "donneurs d'alerte" |
CDCJ (2012) 6 (accès restreint) |
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Curriculum
vitae d'experts pour l'étude de faisabilité d'un instrument juridique
dans le domaine du droit de la nationalité et de la famille (y compris
la promotion de l'acquisition de la citoyenneté) |
CDCJ (2012) 7+ CDCJ (2012) 7 Addendum (accès restreint) |
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Projet d'Avis
du CDCJ sur la Recommandation 1993 (2012) de l'Assemblée Parlementaire -
"Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant
compte des souhaits précédemment exprimés par les patients" |
CDCJ (2012) 8 (accès restreint) |
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La protection
des donneurs d'alerte - Rapport d'étude sur la faisabilité d'un
instrument juridique sur la protection des employés qui divulguent des
informations dans l'intérêt public - préparé par Paul Stephenson, Ancien
agent du ministère de la Justice (RU) expert anti-corruption et Michael
Levi, Professeur de criminologie à l'université de Cardiff |
CDCJ(2012)9FIN |
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| CDCJ(2012)11FIN |
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La protection
des donneurs d'alerte - Contributions originales reçues des Délégations
du CDCJ non prises en compte dans l'étude de faisabilité préparée par
Paul Stephenson et Michael Levi - Complément du document CDCJ(2012)9FIN |
CDCJ(2012)12 |