Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

 

Documents CDCJ 2011
Mandat du CDCJ pour 2011 CDCJ (2011) 1
Plan d’action du CDCJ pour 2011 CDCJ (2011) 2
Représentants du CDCJ auprès d’autres organes du Conseil de l’Europe CDCJ (2011) 3 rev. bil
Planning des réunions du CDCJ et de ses comites subordonnés CDCJ (2011) 4
Perspectives de la coopération intergouvernementale dans le domaine juridique CDCJ (2011) 7
Avis du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)sur la recommandation de l’Assemblée parlementaire 1941 (2010) – «Les demandeurs d’asile roms en Europe» - adopté par voie de procédure écrite le 15 mars 2011 CDCJ (2011) 9
Opinion du CDCJ sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1950 (2011)  sur « la protection des sources d’information des journalistes » et a décidé de formuler les commentaires ci-après CDCJ (2011) 10
L’étendue du champ d’application de l’Article 6 § 1 de la convention sous son volet civil, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme CDCJ (2011) 12