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Première Conférence des Présidents des Juridictions Administratives Suprêmes en Europe, 7-8 octobre 2002, Strasbourg

« La possibilité et la portée d’un contrôle juridictionnel des décisions administratives »

Le Conseil de l'Europe invite les participants à la première Conférence des Présidents des Juridictions administratives suprêmes à débattre des meilleurs modes et moyens d’assurer l’effectivité du contrôle des décisions administratives, à la lumière de la jurisprudence de la Cour europénne des Droits de l’Homme.

Programme
Programme de coopération pour le renforcement de l’Etat de droit
Conclusions
Actes de la Conférence