Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

 

Avis du CDCJ
Vous trouverez ci-dessous une liste des avis adoptés par le CDCJ ou en son nom à la demande du Comité des Ministres ainsi que les réponses que le Comité des Ministres a rédigées en se fondant sur ces avis.
 
Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur « les risques du suivi numérique et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux »
Question écrite n° 607 au Comité des Ministres de M Volonté concernant « Le projet de recommandation sur les droits et le statut juridique des enfants et les responsabilités parentales »
Recommandation 1993 (2012) de l'Assemblée parlementaire - «Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients»
Recommandation 1985 (2011) de l'Assemblée parlementaire - «Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude»
Recommandation 1984 (2011) de l'Assemblée parlementaire - «La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne»
Avis du CDCJ sur le rapport synthétique et analytique du Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) relatif au questionnaire sur «le défi que représentent pour les autorités d’immigration les fausses informations d’identité»
Recommandation 1969 (2011) de l'Assemblée parlementaire concernant les problèmes liés à l’arrivée, au séjour et au retour d’enfants non accompagnés en Europe
Recommandation 1960 (2011) de l'Assemblée parlementaire concernant la nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme
Recommandation 1950 (2011) de l’Assemblée parlementaire concernant «La protection des sources d'information des journalistes»
Recommandation 1941 (2010) de l’Assemblée parlementaire concernant «Les demandeurs d’asile roms en Europe»
Recommandation 1939 (2010) de l'Assemblée parlementaire concernant les «Enfants privés de soins parentaux : nécessité d’agir d’urgence»
Recommandation 1936 (2010) de l'Assemblée parlementaire concernant les «Droits de l’homme et entreprises»
Question écrite n° 560 au Comité des Ministres de Mme Šojdrova concernant « La Protection de la famille »
Recommandation 279 (2009) du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe concernant le « Surendettement des ménages : la responsabilité des régions»
Recommandation 1934 (2010) de l'Assemblée parlementaire concernant les «Sévices sur des enfants placés en établissement : garantir la protection pleine et entière des victimes»
Recommandation 1926 (2010) de l’Assemblée parlementaire concernant «Les programmes de retour volontaire : un moyen humain, économe et efficace d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière»
Recommandation 1925 (2010) de l’Assemblée parlementaire concernant « Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière »
Recommandation 1920 (2010) de l'Assemblée parlementaire sur «Renforcer l’efficacité du droit des traités du Conseil de l’Europe»
Recommandation 1917 (2010) de l’Assemblée parlementaire concernant les « Migrants et réfugiés : un défi permanent pour le Conseil de l’Europe »
Recommandation 1916 (2010) de l'Assemblée parlementaire concernant « La protection des "donneurs d'alerte" »
Recommandation 1915 (2010) de l’Assemblée parlementaire concernant la « Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre »
Recommandation 1912 (2010) de l'Assemblée parlementaire sur «Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise»
Recommandation 1906 (2010) de l'Assemblée parlementaire sur «Repenser les droits des créateurs à l'ère d'Internet»
Recommandation 1905 (2010) de l’Assemblée parlementaire concernant « Les enfants témoins de violence domestique »
Recommandation 1901 (2010) de l'Assemblée parlementaire concernant la « Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées »
Recommandation 1900 (2010) de l'Assemblée parlementaire concernant «La rétention administrative des demandeurs d'asile et des migrants en situation irrégulière en Europe»
Recommandation 1896 (2010) de l'Assemblée parlementaire concernant «La corruption judiciaire»
Recommandation 1891 (2009) de l’Assemblée parlementaire concernant les «Femmes immigrées : un risque accru de violence domestique»
Recommandation 1890 (2009) de l'Assemblée parlementaire concernant l’«Engagement des diasporas européennes : le besoin de réponses gouvernementales et intergouvernementales»
Recommandation 1889 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur « Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d'asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe»
Recommandation 1877 (2009) de l’Assemblée parlementaire concernant « Les peuples oubliés de l’Europe : protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date »
Recommandation 1864 (2009) de l'Assemblée parlementaire concernant "Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent"