Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

 LOBBYING

Conformément à son mandat pour 2014-2015 le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), a réalisé en 2014 une étude de faisabilité d’un instrument juridique du Conseil de l’Europe relatif à la réglementation juridique des activités de lobbying.

Sur la base des conclusions de cette étude qui a été examinée par le comité lors de sa réunion plénière en octobre 2014, il a été convenu de poursuivre les travaux par la préparation d’un un projet de recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe dans ce domaine. Le projet de recommandation devrait être soumis au CDCJ, lors de sa plénière réunion en novembre 2016, pour approbation.

Avant d’achever ses travaux, le CDCJ a décidé d’organiser, en 2016, une large consultation sur le projet recommandation afin de permettre à la société civile et d’autres acteurs pertinents (secteurs public et privé) d’être impliqués dans le processus d’élaboration. Une telle consultation permettrait également d’assurer une légitimité au futur instrument juridique.