European Committee on Legal Co-operation (CDCJ)
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DOCUMENTS DU BUREAU DU COMITÉ (2009)
Avis sur la Recommandation 1850 (2008) de l’Assemblée parlementaire concernant « Les « boat people » de l’Europe : arrivée par mer en Europe du Sud de flux migratoires mixtes »
Avis sur le document du Comité des Ministres « Le Conseil de l’Europe et la prééminence du droit - un aperçu »
Propositions pour la composition du Groupe de Spécialistes sur une justice adaptée aux enfants (CJ-S-CH)
Commentaires des Délégations du CDCJ sur le projet de Recommandation sur la nationalité des enfants et projet d’exposé des motifs
Commentaires des Délégations du CDCJ sur le projet de Recommandation sur la nationalité des enfants et projet d’exposé des motifs / Commentaires de la Norvège
Bilan de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec (2007) 14 sur le statut juridique des organisations non-gouvernementales en Europe
Rapport de la 84e réunion du Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ-BU), Strasbourg 12-13 mars 2009
Avis sur la Recommandation 1864 (2009) de l’Assemblée Parlementaire - « Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent »
Document de synthèse du Bureau du CDCJ concernant le Projet de Recommandation sur la Nationalité des enfants
Rapport de la 85e réunion du Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ-BU), Strasbourg 5-7 mai 2009
CDCJ-BU (2009) 10 
En anglais uniquement
Commentaires sur la Résolution N°1 - Prévenir et combattre la violence domestique : s’adapter aux tendances / défis nouveaux
CDCJ-BU (2009) 11 En anglais uniquement
Commentaires sur la Résolution N°3 sur l’action du Conseil de l’Europe en faveur de l’Etat de droit
Projet de recommandation sur les principes concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité
Projet de recommandation sur les principes concernant les personnes disparues et la présomption de décès et son exposé des motifs