European Committee on Legal Co-operation (CDCJ)

Documents du Bureau

CDCJ-BU (2007) 1 (Bilingue)
Commentaires des délégations du CDCJ sur les priorités futures du CDCJ

CDCJ-BU (2007) 2 rev.1 (Bilingue)
Commentaires reçus des délégations du CDCJ concernant la proposition soumise par le Royaume-Uni au Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) à propos de l’Article 2 du projet de Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée) et son projet de rapport explicatif

CDCJ-BU (2007) 3 rev. 1 (Bilingue)
Commentaires des délégations du CDCJ concernant le projet de Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée) suite à la 82e Réunion plénière du CDCJ

CDCJ-BU (2007) 4
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

CDCJ-BU (2007) 5 rev. 2
Avis sur la Recommandation 1791 (2007) de l’Assemblée parlementaire : situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

CDCJ-BU (2007) 6
Document d’information concernant les projets relevants du CDCJ dans le programme d’activités 2007 du Conseil de l’Europe

CDCJ-BU (2007) 7 rev.
Rapport de la 78ème réunion du Bureau du CDCJ

CDCJ-BU (2007) 8 FINAL
Avis sur la Recommandation 1792 (2007) de l’assemblée parlementaire relative a l’équité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’état

CDCJ-BU (2007) 9 rev.
Avis sur la Recommandation 1798(2007) de l’Assemblée parlementaire -
Respect du principe d’égalité des sexes en droit civil

CDCJ-BU (2007) 10 bil.
Commentaires des délégations du CDCJ sur le rapport de la 78ème réunion du Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ-BU)

CDCJ-BU (2007) 11 bil.
Plan d’Action du CDCJ pour 2008-2009

CDCJ-BU (2007) 12 bil.
Mandat révisé du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

CDCJ-BU (2007) 13

CDCJ-BU (2007) 14

CDCJ-BU (2007) 15
Mandat spécifique pour 2008 du Groupe de spécialistes sur l’indépendance de la justice et son fonctionnement efficace (CJ-S-INDEPENDANCE)

CDCJ-BU (2007) 16
Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Propositions d’action normative prioritaire dans le domaine du droit public et prive

CDCJ-BU (2007) 17 bil.
Liste des décisions du Comité des Ministres concernant le CDCJ

CDCJ-BU (2007) 18
Avis sur la Recommandation 1808 (2007) de l’Assemblée parlementaire une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

CDCJ-BU (2007) 19
Avis sur la Recommandation 1815 (2007) de l’Assemblée parlementaire « Prostitution - quelle attitude adopter ? »

CDCJ-BU (2007) 20
Avis sur la Recommandation 1817 (2007) de l’Assemblée parlementaire « les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes : évaluation à mi-parcours de la campagne »

CDCJ-BU (2007) 21
Note d’information sur le Comité d’experts sur le fonctionnement des Conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)

CDCJ-BU (2007) 22
Conférence européenne sur la responsabilité médicale en Europe: un défi toujours plus grand
Avant-projet de programme

CDCJ-BU (2007) 23

CDCJ-BU (2007) 24
Compte rendu de réunion et projet du mandat spécifique pour 2008 du groupe de travail sur la nationalité (CJ-S-NATIONALITE)

CDCJ-BU (2007) 25
Contribution du CDCJ à la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste de l’ONU

CDCJ-BU (2007) 26
Note de M. Edwin KILBY (Royaume-Uni) représentant du CDCJ à la 8e réunion plénière du Conseil consultatif des juges européens (CCJE) 21-23 novembre 2007

CDCJ-BU (2007) 27 bil.
Document d’information sur le terrorisme

CDCJ-BU (2007) 28

CDCJ-BU (2007) 29
Commentaires de la délégation suédoise au CDCJ sur la recommandation 1815 (2007) de l’Assemblée parlementaire « Prostitution – quelle attitude adopter ? »

CDCJ-BU (2007) 30
Projet d’ordre du jour de la 83e réunion plénière du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) 4-6 juin 2008

CDCJ-BU (2007) 31 rev.
Projet de convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée) et son projet de rapport explicatif, comprenant les commentaires du Bureau du CDCJ

CDCJ-BU (2007) 32
Rapport de réunion abrégé