European Committee on Legal Co-operation (CDCJ)

Documents du Bureau

CDCJ-BU (2004) 1
Note du Secrétariat comprenant le rapport de M. PATIJN sur les travaux du PC-TI

CDCJ-BU (2004) 2
Projet d’avis du Bureau du Comité européen de coopération juridique (CDCJ-BU) sur la Recommandation 1639 (2003) sur la Médiation familiale et égalité des sexes

CDCJ-BU (2004) 3
Information sur le « Livre Blanc » sur les principes relatifs aux conséquences juridiques du lien de filiation

CDCJ-BU (2004) 4
Commentaires des délégations du CDCJ

CDCJ-BU (2004) 5
Note préparée par le Secrétariat comprenant le projet de questionnaire sur l’accès aux informations génétiques pour des questions non liées à la santé

CDCJ-BU (2004) 6
Projet de mandat spécifique du groupe de projet sur le droit administratif (CJ-DA) pour 2005

CDCJ-BU (2004) 7
Rapport de réunion de la 70e réunion du Bureau du CDCJ

CDCJ-BU (2004) 8
Réponses des Etats membres au questionnaire sur l’accès aux informations génétiques pour des questions non liées à la santé

CDCJ-BU (2004) 9
Mandat spécifique spécifique du Groupe de spécialistes sur les documents d’identité et le terrorisme (TER-S-IT)

CDCJ-BU (2004) 10 (bilingue)
Décision du Comité des Ministres - Suites à donner à la 114e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 12-13 mai 2004) - Contribution du Conseil de l’Europe à la lutte contre le terrorisme - Mise en œuvre des activités du Conseil de l’Europe contre le terrorisme

CDCJ-BU (2004) 12 (bilingue)
Mandat spécifique du CJ-FA tel qu’approuvé par le Comité des Ministres

CDCJ-BU (2004) 13 (bilingue)
Mémorandum du Secrétariat concernant l’intention des Etats membres du Conseil de l’Europe, qui ne sont pas membres de l’UE de signer et/ou ratifier la Convention européenne sur l’Information et la Coopération Juridique concernant les « Services de la Société de l’Information »

CDCJ-BU (2004) 15
Projet d’Opinion sur la Recommandation 1648 (2004) de l'Assemblée parlementaire

CDCJ-GT-MOV (2004) 5 Bilingue
Etude des pratiques d’octroi de visa des pays membres du Conseil de l’Europe préparée par l’Institut suisse de droit comparé